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974 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, dans ses conclusions responsives pour l'audience de la mise en état du 23 mai 2022 (1ère instance) qu'elle fournit dans ses pièces, elle sollicitait la responsabilité du Docteur [L] au motif qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

développement des programmes de formations ; assurer le suivi du site internet et sa plate-forme E Learning avec ses contenus ; négocier les contrats avec différents partenaires et/ou acteurs pharmaceutiques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d35

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article L 1111-4 du code de la santé publique énonce: « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A- Les préjudices patrimoniaux 1/ Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé regroupent les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f001693f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305469_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

termes de l’article L. 1111-4 de ce code dans sa rédaction applicable au litige : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

qualité de télévendeur de consommables pour les professions médicales et para-médicales, qualification d'attaché commercial coefficient 160 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

d'enlèvement se fonde sur la théorie des troubles anormaux de voisinage ; d'ailleurs des moyens se référant à ce principe, invoqués parfois notamment en matière de responsabilité pour produits pharmaceutiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD003812915

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

À l’appui de sa demande, le requérant fournit un rapport d’expertise privé où il était indiqué qu’il ne bénéficiait pas d’un suivi adéquat, en particulier pour ses troubles mentaux, rénaux et thyroïdiens

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

second lieu, aux termes de l’article L. 1111-4 du code de la santé publique : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

sans lien direct et certain avec les manquements reprochés à l'hôpital ; les honoraires du Dr A ont été indemnisés à hauteur de 1 248 euros tenant compte d'un taux de perte de chance de 80 % ; les fournitures

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

indique que d’éventuelles fissures de la tige étaient indétectables pour la société SOLCHIM, c’est en raison de l’absence de contrôle métrologique de la part de la société COSTER et de l’absence de fourniture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie a exposé, pour le compte de Mme G, des frais pharmaceutiques d'un montant de 199,17 euros pour la période du 6

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES

SIREN 404326308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/03/2016

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Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2009

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