exposés étaient reconnus médicalement justifiés par la nécessité d'un traitement, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 283 du Code de la sécurité sociale et 1er

B, suspectée le 21 janvier diagnostiquée le 18 juin 2019 et des traitements nécessités par celle-ci.

Elle estime que ses préjudices ont été sous-estimés par le tribunal et insiste plus particulièrement sur : les frais de cure thermale et les frais inhérents aux soins thermaux nécessaires à vie, pendant

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Elle s’oppose à la prise de traitement et n’a aucune conscience de ses troubles. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Le traitement est en cours d’adaptation. L’adhésion aux soins est nulle, elle est en demande de sortie définitive. Elle n’a pas conscience des troubles ni adhésion des soins. SDT à maintenir.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [M] [O] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

d’expertise judiciaire, ainsi que les frais de la procédure de référé.

de laquelle l'agent est réputé remplir la condition, quand il s'avère qu'en deçà de cette limite, l'agent se trouve privé de l'indemnité de frais de repas, ce dont il s'évince que l'usage est nécessairement

La conscience des troubles est inexistante et le maintien des soins en hospitalisation complète est nécessaire pour finaliser un projet de vie cohérent.

BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' ALSTOM et ALSTOM DEUTSCHLAND (ci-après ALSTOM) ont confié à la société GEODIS le soin d'organiser le transport maritime de six trains

, et incluant les frais de remplacement d'une clôture de 54 m ; qu'elle produit également une carte d'invalidité qui lui a été attribuée pour une durée de 5 ans à compter du er septembre 2003 (incapacité

Y... pour se rendre en taxi dans un centre médical de Montpellier étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement et de préciser si l'assuré pouvait recevoir les soins

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Nasr-Edine a subi, à ce titre, un préjudice, lequel est justifié au regard des pièces produites (horaires des billets de train et d'avion et frais engagés) ; que la Compagnie AIR ALGERIE, qui ne conteste

et la notification des débours ne permettent pas de considérer que ces frais sont nécessaires en raison de l'intervention et ses suites ; l'expert n'a pas retenu de frais futurs et ne s'est pas prononcé

personnellement pour exercer une pression verbale puis physique sur Jean-Pierre B... avec menace de séquestration avant que trois acolytes y soient introduits, et en laissant l'un d'eux agresser et frapper

d'assurer la poursuite d'un traitement médicamenteux et des visites de suivi à 3 et 6 mois.

Il convient donc d'ordonner cette mesure aux frais avancés du demandeur afin d'en assurer l'effectivité.