Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 017 résultats pour « générateur électrique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 017 résultats pour « générateur électrique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4215-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou
Article R4215-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à l'article R. 4215-14 et de leurs guides d'application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
Article R2122-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-74.
Article L247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection.
Article R4722-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire vérifier, par un organisme accrédité, la conformité de tout ou partie des installations électriques fixes ou temporaires aux dispositions qui leur sont applicables.
Article D454-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 32
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Article Annexe
Suite à la notification d'un défaut de l'alimentation électrique, l'équipement embarqué se met en arrêt de fonctionnement et génère une alarme de dysfonctionnement conformément à l'article 17.
Article R917-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04
-Tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 peut se porter candidat dans le collège représentant les activités du secteur de l'industrie, du commerce et des services. " B.
Article 1519 HB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
I. - L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations de production d'électricité d'origine géothermique dont la puissance électrique installée au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie
Article LO227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 20
Dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire est établie à partir de celle-ci et comporte les mentions prévues au troisième alinéa du présent article.
Article L2411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95
La commission syndicale comprend le maire de la commune ainsi que des membres élus dont le nombre, qui s'élève à 4, 6, 8 ou 10, est fixé par l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département convoquant les électeurs.
Article EL 14
Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une dérivation issue du tableau principal § 1.
Article EL 12
Alimentation électrique des installations de sécurité § 1.
Article Annexe V
Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités CAP Installation en Équipements Électriques CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques EP1 : Expression Technologique UP1 : Communication Technique Unités générales
LEGIARTI000020415953
Il assure la maintenance de premier niveau des systèmes automatisés sur les process industriels et réalise sous contrôle, les modifications électriques. Ses interventions dépendent du type d'entreprise et du service auquel il est affecté.
Article L1112-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
-Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité
Article L2113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 14
La création ne peut être décidée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département où se situe la commune nouvelle que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que le projet recueille, dans chacune des
Article R4311-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03
organisé dans le cadre fixé par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs
Article 6
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'existence de l'établissement au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due. La taxe est exigible le 15 mai de la même année.
Article 1
Pour l'application du présent arrêté est désigné par : a) Circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau : l'appareil générateur que constitue l'ensemble des équipements sous pression de cette chaudière qui contiennent le fluide recevant directement
Page 49 · 4 017 résultats