d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors que la réalité de l'activité de la société " la maison de l'olivier " est établie ; par ailleurs, il ne saurait être reproché à Mme C, gérante

[D] [T] en étant nommé le gérant ; par suite d'une donation consentie le 18 avril 1998 par M.

Ils soutiennent qu'aucune plus-value n'a été réalisée dès lors que la cession de 480 parts de la société IMA Technologies à leur fils résulte d'une intention libérale de transmission progressive de la

IV. - Le 31 décembre 2003, les sections professionnelles transfèrent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales une fraction des réserves qu'elles gèrent au titre du régime

. : 50 parts) et dont la gérance a été confiée à Mme X... ; que, suivant acte notarié reçu le 26 mai 1993, Mme X... a consenti à leur fille, alors agée de 13 ans, une donation en avancement d'hoirie portant

, ne constituent nullement un vol par préposé de l'assuré mais une escroquerie ou un abus de confiance au préjudice de personnes vulnérables alors surtout que le gérant d'une S.

[I] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Equilibre et santé, 3°/ à la société [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

du 31 décembre 1990 et R. 6212-86 et R. 6212-87 du code de la santé publique ; Attendu que, pour prononcer l'annulation, en toutes ses résolutions, de l'assemblée générale de la société d'exercice libéral

B A, ressortissant tunisien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'entrepreneur/profession libérale auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie).

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Vignes a demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal

V..., domiciliée [...] , 2°/ la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en la personne de M.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Breckelberg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance, société d'exercice libéral par actions

En l’espèce, Madame [B] [U] a été gérante de la SAS [5], société ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

. *** EXPOSE DU LITIGE [T] [Z] exerçait une activité libérale d'ingénierie, d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre.

[X], son gérant, et, d'autre part, par la société [X] [E], représentée par M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Archibald, société d'exercice libéral

formé le pourvoi n° J 20-21.938 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJO, société d'exercice libéral

[S] [H], domicilié [Adresse 2], agissant à titre personnel et en qualité de gérant de la société la Clé du Soleil, a formé le pourvoi n° W 22-20.945 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel