X... à compter de l'année 2000, nécessitait de procéder au remplacement en urgence de ce salarié pour remplir ses fonctions spécifiques de gardiennage et entretien d'un chenil situé en refuge ; que la

que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que dans l'hypothèse où la cour estimerait que le projet ne comporte pas de locaux réservés au sommeil du public la nuit

En dernier lieu il exerçait les fonctions de Gardien d'immeuble au sein la résidence sise [Adresse 6].

[N] [T] qui sont arrivés sur les lieux peu après relatent que le gardien tenait M. [X] [Y] : “ j’ouvre la porte et trouve mon fils dans les bras du gardien...

K B, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix.

de copropriété du syndicat principal, établi par Maître [O], notaire, le 6 août 2004 et publié au 12ème Bureau des hypothèques de Paris, le 17 septembre 2004, volume 2004 P N° 2138 ; - prononcer la nullité

Alors qu'il était demeuré dans les locaux de la société JDC Auto, durant la période des congés d'été, le véhicule a gravement endommagé lors d'un incendie survenu dans la nuit du 21 au 22 aout 2019.

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

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A B a été affecté à la circonscription de sécurité publique de en qualité de gardien de la paix stagiaire à compter du .

Pendant la nuit, des rats pénétraient dans la cellule par des tuyaux.

Il ressort également de l’audition du gardien de la paix B... que M.

du 9 novembre 2000 faisant état essentiellement de tapages nocturnes causés par des jeunes qui se réuniraient chez Monsieur X... ; / il s'agit de faits très anciens ; • un rapport d'incident du gardien

DU CHEF DE CHASSE LA NUIT AVEC ENGINS PROHIBES ET VEHICULE AUTOMOBILE, A CONDAMNE LEDIT X...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, X..., QUI CIRCULAIT A VELOMOTEUR, HEURTA LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., QUI SE TROUVAIT DEVANT LUI ; QUE

A PRIS UNE CAMIONNETTE EN LOCATION A LA SOCIETE FOLLIN ; QU'AYANT A EFFECTUER, DE NUIT, UN LONG TRAJET, IL S'EST FAIT ACCOMPAGNER D'UN AMI, M Z..., POUR LE RELAYER AU VOLANT ; QUE VERS 5 H 30 DU

directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ; Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué que, de nuit

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE AUTOROUTE ET DE NUIT, LA VOITURE DE Y...