1995 qui, d'une part, l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, et d'autre part, l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle

Q... a donc été licencié pour faute grave ; l'employeur, en visant la faute grave et en ayant mis à pied à titre conservatoire M. PG...

N° W 23-80.795 FS-B N° 00277 MAS2 26 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M.

fabrication et victime d'un accident du travail le 8 juin 1983, a dû s'absenter à plusieurs reprises, en raison d'aggravations successives de son état de santé et de périodes d'inaptitude temporaire partielle

COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier : Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée le 27 Avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

A partir de 2014, Mme [R] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises. Son dernier arrêt, du 2 janvier 2024 au 3 février 2024, fait suite à un accident du travail (chute).

chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Editions du pouvoir, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.   

"cul propre" et de "slip sale" ») précédant immédiatement les propos incriminés relèvent de l'invective et de l'attaque personnelle ; que, d'autre part, dans les propos incriminés, les accusations graves

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 22 septembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Par requête reçue au greffe le 16 mai 2022, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne.

X... a été embauché le 21 février 1979 en qualité de médecin à temps partiel par l'association "Les Ateliers spécialisés entr'aide vivre" ; que, suite à la naissance de son deuxième enfant le 29 mars

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris.

[P] un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, après consolidation déterminée par le médecin-conseil à la date du 5 février 2021.

1999, en qualité d'infirmière classée cadre par la société Henry, Amor, Chati qui exerçait une activité de cardiologie au sein de la Polyclinique d'Essey-lès-Nancy ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Par un jugement du 28 février 2025, le conseil a : Déclaré et jugé Mme [F] [N] recevable et partiellement fondé en ses demandes ; prononcé la requalification du licenciement pour faute grave de Mme

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de Me G..., avocat