Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean [D] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [D] Gruter, président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean [Q] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210622
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Didier Y... et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gannets, 2°/ à la société Jezequel-Pinheiro-Gruel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axyme,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 7 MAI 2019 N° RG 16/04716 AFFAIRE : [Q] [U] SARL BOCCA D'ORO SARL MARELE II C/ SCP [Personne physico-morale 1][I] GRUEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
21 mars 2016
Alors qu'il avait lancé son décamètre de la main droite par-dessus la grume, celle-ci s'est décrochée des griffes du chariot et a chuté devant l'engin.
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dc8a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'une grue
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d683
15 février 2001
15 février 2001
que le 24 juin 1991, Etienne X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Y..., a été mortellement blessé par électrocution, après avoir tenté de décrocher l'élingue métallique d'une grue
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c533ae
18 novembre 2003
18 novembre 2003
René X..., engagé le 19 octobre 1987 en qualité de monteur de grues par M.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550c6
2 mars 1972
2 mars 1972
ROUTIER QU'IL CONDUISAIT CONSTITUE PAR UNE SEMI-REMORQUE ET UNE BENNE BASCULANTE, D'UNE LONGUEUR TOTALE DE 11, 40 METRES ET D'UN POIDS DE 35 TONNES ; QU'EN COURS DU CHARGEMENT DE LA BENNE PAR UNE GRUE
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f3
21 juin 1988
21 juin 1988
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au cours de travaux une grue
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef26
6 décembre 2001
6 décembre 2001
a rapporté le même jour que le 9 août, à 14 heures, alors qu'il travaillait sur un chantier de l'entreprise utilisatrice, il avait été blessé à l'avant-bras par un poteau métallique déplacé par une grue
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Z
6137265ecd58014677425090
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Y... la somme de 37 192 francs soit 26 425 francs pour les frais de location d'une grue en remplacement de l'élevateur et 10 767 francs pour perte sur la variation du prix ; qu'ayant produit au réglement
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400410
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Y..., a été victime sur un chantier d'un accident du travail ; que le galet de roulement du chariot de la grue sous laquelle il se trouvait s'est détaché et l'a heurté à la tête; que l'arrêt attaqué
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
tribunal : 1°) de condamner la société Rabot Dutilleul Travaux Publics à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des dommages qu'elle a subis en s'étant fait heurter à la tête par une chaîne de grue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146
23 mai 2018
23 mai 2018
Je n'ai pas l'intention de monter en haut d'une grue pour faire respecter enfin mes droits de père.
Source officielle1ère chambre
6a0453efcdc6046d4793a764
7 mai 2026
7 mai 2026
de - 5 640 euros correspondant au prix de la micro-station, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 250 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir inutilement mandaté un camion grue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC003372705
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ROMCREATIV GRUP S.A. contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 septembre 2012 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan , présidente
Source officielleChambre 2
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
retrouve erronée, démesurée au regard et du prix de revient du terrain, et de l'absence d'aménagements effectués ; - les terrains litigieux ne sont pas bâtis et sont utilisés pour le stockage des grumes
Source officielleChambre 2
DTA_2101352_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
retrouve erronée, démesurée au regard et du prix de revient du terrain, et de l'absence d'aménagements effectués ; - les terrains litigieux ne sont pas bâtis et sont utilisés pour le stockage des grumes
Source officiellePage 49 sur 174