dernier mais à un tissu et que les mesures effectuées ainsi que les essais de positionnement permettent d'établir une relation directe entre les marques relevées sur le casque de la victime et celles imprimées

dès lors, la requête présentée par X... s'avère irrecevable, la Cour étant incompétente pour en connaître ; " alors que d'une part, la décision du procureur général portant entre autres mentions imprimées

qu'admet la partie civile qu'il a nécessairement été distribué avant le 17 septembre 1996 ; que le prévenu a produit diverses attestations selon lesquelles le tract rédigé le 10 septembre 1996 a été imprimé

à Mme X... de restructurer son entreprise en nom personnel en deux sociétés, d'abandonner une partie de son activité (cadeaux, souvenirs) qui était déficitaire et de poursuivre seulement l'autre (imprimerie

Garillot comme son collaborateur ; que ce dernier n'a donc pas usurpé ce titre en le mentionnant sous la signature figurant au bas de la consultation délivrée à Paterlot ; qu'en utilisant le papier imprimé

cas de refus du permis de construire et, d'autre part, la garantie d'une livraison au prix convenu, X... a annexé au contrat de construction, en les soumettant à la formalité du paraphe ; "- un imprimé

Y... avait démontré qu'il n'exerçait plus aucune activité pour son compte personnel à Verdun, ses locaux étant occupés par une imprimerie et le matériel nécessaire à la réparation mécanique et à la rectification

1 / que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de la rémunération figurant au contrat aux motifs qu'elle les a complètement ignorés, alors que l'arrêt rapporte que les parties ont utilisé un imprimé

contradictoire sur la non-prolongation de la détention provisoire, ladite ordonnance a été notifiée au procureur de la République le 19 juin 2003, celui-ci n'a pas signé sous cette mention comme l'y invitait l'imprimé

organisme social, vit chez des amies de rencontre ; que lors de son audition, il déclare habiter chez un ami au 73 avenue Saint-Exupéry à Toulouse ; que les enquêteurs y ont été, il s'agit d'une imprimerie

qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif ; que saisi de sa demande en réparation, qui soulignait que la confusion entretenue par les sociétés Hello et Nimtex consistait à présenter les tissus imprimés

la notification du changement de situation administrative adressée à l'agent, sa signature, apposée sur ce document, ne pouvait s'analyser qu'en une prise d'acte de la mutation en cause, alors que l'imprimé

que, s'agissant d'un élément essentiel permettant à la caution de mesurer la portée exacte de son engagement, cette mention doit être exprimée sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux clauses imprimées

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée contre le vendeur, alors « qu'en affirmant que la banque fournissait au vendeur un imprimé modèle bon de commande, quand il résultait

La société FRANFINANCE, intimée, réplique que la loi exige que le texte imprimé soit lisible sans indiquer la couleur de l'encre devant être utilisée, par l'imprimeur ; que l'appelant ne peut se prévaloir

Le livre intitulé "PORTRAITS SECRETS DES PROFONDEURS" s'il est de format à l'italienne, comporte des textes imprimés en noir sur fond blanc. Il en est de même de l'ouvrage "VIVRE LA CORSE".

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Narboni Imprimeur : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la société SDP : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

par lui-même ou par personne physique ou morale interposée et selon quelque procédure que ce soit, avec les clients de la société ('), qu'il s'agisse d'agences de publicité, agences de création, imprimeurs

A DAME DE FRAIX DE FIGON; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE DAME DE FRAIX DE FIGON AVAIT RECONNU < SON INTERVENTION DANS LE MARCHE EN QUALITE DE CONSEIL DE L'IMPRIMEUR

les époux X..., parties civiles dans une précédente information suivie pour vol, recel d'abus de biens sociaux et complicité, ont été avisés le 20 mai 1994 de la fin de l'instruction au moyen d'un imprimé