X..., salarié de la société Ad Pepper Media France qui l'employait en qualité de commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 janvier 2004, après que par lettre du 10 décembre 2003, il

1966 en qualité de "green-keeper" par la société fermière du Golf club de Cannes ; que son contrat de travail a été transféré en mai 1997 à la société Golf Maintenance ; qu'il a été licencié pour faute grave

B... le 21 juin 2008 et qu'il a menacé celui-ci d'un geste d'égorgement lors de la procédure pénale qui les a opposée le 11 juillet 2008 ; Que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits

proférées de façon répétée à l'encontre d'un supérieur hiérarchique devant plusieurs collaborateurs qui sont de nature à discréditer la personne et l'action de celui-ci constituent une faute grave ;

de la société Vetura en qualité de vendeur manutentionnaire depuis le 2 juillet 1996, puis de la société Vegod, membre du groupe Vetura, à compter du 20 décembre 1996 ; il a été licencié pour faute grave

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Article 33 [...]

It had left slight injuries on his body, such as livid marks and grazes and a feeling of pain. Consequently, they urged the Court not to depart from its findings in the aforementioned case. 58.

d'Issy-les-Moulineaux, d'une part, l'a licencié de ses fonctions de collaborateur de cabinet et, d'autre part, a mis fin à son détachement à compter du 10 octobre 2022 et l'a réintégré dans le 7ème échelon du grade

Le procureur général estime que la mésentente profonde constitue un motif grave qui doit conduire à confirmer le jugement.

J..., qui lui a crié dessus et l'a injuriée en la traitant de morpion accroché à un poil du cul puis lui a jeté la carte de visite en disant d'autres injures...

X..., entré au service de la société Chimie distribution Piot le 9 avril 1982 en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave le 11 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon,

The applicant Muhammed Beyter had grazes on his left cheekbone and around his eye, a 2x2-centimetre swelling on the right side of the frontal area, grazes at the bottom of his spine (sacral region) and

B dans le registre des dangers graves et imminents et prenant contact avec l'assistant de prévention.

par lettre du 2 juillet 1984, les motifs énoncés à la demande du salarié étant son incompétence professionnelle et la gestion catastrophique de l'exploitation, une défaillance grave dans le contrôle de

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure

[E] régulier et fondé sur une faute grave et d'AVOIR en conséquence, rejeté ses demandes ; 1°) ALORS QUE les deux seuls faits invoqués dans la lettre de licenciement et avérés consistent dans le fait