Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations autres que les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros

Article L311-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 38

Code de l'énergie

Les installations ayant été retenues à l'issue d'une procédure de mise en concurrence faite en application de l'article L. 311-12 peuvent être soumises à un contrôle lors de leur mise en service ou à des contrôles périodiques, permettant de s'assurer

Article Annexe IX

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES SOUMISES À L'ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2010 MODIFIÉ La présente annexe définit les dispositions applicables aux stockages de liquides inflammables au sein d'installations soumises aux dispositions techniques

Article 5

—

Le voltage des installations électriques du caisson ne doit pas être supérieur à 42 volts.

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

Les installations visées à l'article 2 doivent, en outre, satisfaire aux exigences suivantes :

Article 2

—

L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :

Article S 37

—

Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.

Article 67

—

Les pompes des installations de climatisation doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

Article 1

—

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

Article 2

—

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

Article ANNEXE art. 10

—

Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :

Article 322-1.03

—

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression

Article 322-1.05

—

Précaution à prendre lors des essais des installations fixes d'extinction d'incendie par CO2

Article 48-3

—

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article D543-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Code de l'environnement

Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73

Code de l'environnement

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

Article EF 18

—

Plans des installations électriques. 1.4.4. Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson. 1.5. Moyens de secours contre l'incendie. 1.5.1. Inventaire du matériel. 1.5.2. Implantation des moyens d'extinction. 1.5.3.

Article 4

—

La disposition concernant le niveau d'incinération aussi complet que possible ne s'applique pas aux installations de pyrolyse non intégrée.

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