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12 276 résultats pour « insuffisance de description »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616307fd5a67331bacec3c54

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Elle fait valoir sur l'inopposabilité de la prise en charge : - que l'enquête diligentée est insuffisante et partiale dans la mesure où elle n'a entendu que les parties sans visualiser le poste de travail

Source officielle

Page 49 sur 614

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508886

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

26 du même code dispose : Toute décision (...) judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic de l'infirmité, une description

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104669_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sur le comblement de l'ouest vers l'est, alors qu'à la lecture de l'arrêté en litige, il apparait que le remblayage s'opèrera à partir d'une digue qui n'était pas prévue et ne fait l'objet d'aucune description

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La note descriptive mentionnait les dispositions applicables du plan local d'urbanisme, et notamment celles de la zone UEd.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de chacun des biens, telle que contenue à l'état descriptif de division produit ; qu'en effet, rien ne permet de dire que le lot y visé sous le numéro 3 sis au rez-de-chaussée serait le lot visé comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01390

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pour écarter le moyen pris de la nullité du rapport d'expertise, l'arrêt attaqué énonce que ledit rapport indique précisément la description des opérations réalisées et mentionne l'utilisation des outils

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43acc6ad78dd9cf0d440

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans ces conditions, aucune insuffisance sur ce point n'est caractérisée. 18.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310166

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

un défaut de délivrance conforme : toutefois, aucune clause ou prévision du contrat de vente ne s'applique à l'habitabilité ou à la possibilité de donner en location le sous-sol de l'immeuble, la description

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

en ce qui concerne la prise en compte des obligations d’énergies renouvelables ; les modalités d’accès au tènement et notamment aux places de stationnement ne sont pas indiquées ; la description de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405363_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, il ressort des termes mêmes de cette décision que la préfète du Rhône a procédé à la description de la situation personnelle et familiale du requérant en précisant notamment la date de demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103399_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige doit être écarté. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301230

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI MKL relative à l'insuffisance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Conformément à ces dispositions, la notice descriptive du dossier est suffisamment détaillée s’agissant du parti architectural du bâtiment.

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac4a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Les premiers juges ont relevé à juste titre, d'une part, la mauvaise foi de Thérèse X... et également le fait qu'elle correspondait à la description physique mentionnée par les gendarmes enquêteurs dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par suite, l'analyse des incidences acoustiques n'est pas insuffisante. Quant à l'analyse des solutions alternatives : 13.

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b42b

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

D'ETUDES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL D'ESTHETICIEN-COSMETICIEN, TELS QU'ILS DECOULENT DES ARRETES MINISTERIELS DES 30 JUILLET 1963 ET 1ER JANVIER 1977, COMPORTENT, PARMI LES DESCRIPTIONS

Source officielle
CA

Cabinet C

63da1391b78bc005de6cd004

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du projet précisée dans la plaquette publicitaire et le descriptif technique que les époux [J], qui souhaitaient réaliser un investissement pour un placement locatif, ont décidé de se rendre acquéreurs

Source officielle