Cette cause étrangère est combattue par l'avis du chirurgien qui a pratiqué l'intervention et le certificat du médecin traitant.

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-18.987 et n° G 04-19.044 ;

permettaient de caractériser un cas des plus graves de dissimulation frauduleuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 2°/ que, en tout état de cause, dans un arrêt du 20 mars

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont

siège est à Schiltigheim (BasRhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de M.

n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité, pour absence de cause, du contrat conclu

en cause tant de M.

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par

Pierre X..., demeurant habitation à loyers modérés, bâtiment H, quartier Lupino à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile),

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 06 février 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu assisté de son conseil ; B. - Au cours

Régulièrement mis en cause par la signification de la déclaration d'appel le 27 novembre 2023, Me [Y] [Z] n'a pas constitué avocat.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Cassation M.

Abu Dhabi (Etat des Emirats Arabes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Générale de travaux métalliques (GETRAM

et la dernière une ligne [...] ; que, sur le grief tiré de la nullité des interceptions et transcriptions des appels passés depuis l'étranger, les actes d'interception ont été exécutés, dans le cadre de

a violé les textes précités" ; "alors, en tout état de cause, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[H], les circonstances exactes de l'intervention (arrêt p. 13 et p. 7), la cour d'appel a violé l'article 441-1 du code pénal ; 4° / qu'en matière de faux et d'usage de faux, l'intention coupable de

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président