CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 145 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00104

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

a prononcé l'admission de sa créance ; que la SCI et Mme J..., son mandataire judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100560

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

vu des seules conclusions de première instance ; que, le 23 juillet 2014, Mme [R] a déposé un mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200711

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

X] [W] [T] (la SCP), qui avait procédé à une saisie attribution le 25 novembre 2011, a été appelée en cause d'appel en intervention forcée ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300729

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande que Mme Y... , la société Belensas et la société Urbinvest avaient formée afin de voir déclarer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100585

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Mme C... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable l'exception de nullité soulevée en cause d'appel et d'ordonner la poursuite de la mesure, alors « que le moyen concernant l'exercice effectif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00307

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de saisie pénale, irrecevable en son appel, qu'il n'aurait pas été justifié du pouvoir de représentation de cette personne morale dans l'acte et les conclusions d'appel, que le mémoire ne mentionne à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00183

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La cour d'appel, qui a déclaré irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00184

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La cour d'appel, qui a déclaré irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00185

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La cour d'appel, qui a déclaré irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00052

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

O..., alors détenu, pour la déclarer irrecevable car tardive, la chambre de l'instruction a violé le texte susvisé par fausse interprétation". Réponse de la Cour 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00522

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Mme T... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action en contrefaçon et en concurrence déloyale, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c4850c

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

garantie personnelle, le cautionnement, le pacte de constitut, la répétition de l'indu ou l'enrichissement sans cause ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271aa

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevables

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277db

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 20 avril 2005, qui avait rejeté la demande de mise en liberté de Daniel X..., après avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742367c

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd10

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

rejeté le moyen tiré par le prévenu de ce que le texte de l'article 1745 du Code général des Impôts n'ayant pas été visé par la citation, la demande de la partie civile tendant à son application était irrecevable

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc8

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 487, 489, 494, 591 et 59 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421055

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59837

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

compensatoire dus en vertu de l'ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Mme [V] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention en sorte qu'un tiers

Source officielle

Page 49 sur 24708

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.