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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00104
5 février 2020
a prononcé l'admission de sa créance ; que la SCI et Mme J..., son mandataire judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100560
25 mai 2016
vu des seules conclusions de première instance ; que, le 23 juillet 2014, Mme [R] a déposé un mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200711
12 mai 2016
X] [W] [T] (la SCP), qui avait procédé à une saisie attribution le 25 novembre 2011, a été appelée en cause d'appel en intervention forcée ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300729
16 juin 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande que Mme Y... , la société Belensas et la société Urbinvest avaient formée afin de voir déclarer
ECLI:FR:CCASS:2020:C100585
30 septembre 2020
Mme C... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable l'exception de nullité soulevée en cause d'appel et d'ordonner la poursuite de la mesure, alors « que le moyen concernant l'exercice effectif
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00307
18 mars 2020
de saisie pénale, irrecevable en son appel, qu'il n'aurait pas été justifié du pouvoir de représentation de cette personne morale dans l'acte et les conclusions d'appel, que le mémoire ne mentionne à
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00183
11 mars 2020
La cour d'appel, qui a déclaré irrecevable l'appel de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00184
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00185
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00052
26 février 2020
O..., alors détenu, pour la déclarer irrecevable car tardive, la chambre de l'instruction a violé le texte susvisé par fausse interprétation". Réponse de la Cour 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00522
14 octobre 2020
Mme T... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action en contrefaçon et en concurrence déloyale, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au
60794d2e9ba5988459c4850c
4 mars 2004
garantie personnelle, le cautionnement, le pacte de constitut, la répétition de l'indu ou l'enrichissement sans cause ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable
6137269ecd580146774271aa
4 avril 2007
Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevables
613726a9cd580146774277db
7 septembre 2005
ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 20 avril 2005, qui avait rejeté la demande de mise en liberté de Daniel X..., après avoir déclaré irrecevable
61372629cd5801467742367c
6 mars 2002
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;
61372554cd5801467741cd10
18 mai 1992
rejeté le moyen tiré par le prévenu de ce que le texte de l'article 1745 du Code général des Impôts n'ayant pas été visé par la citation, la demande de la partie civile tendant à son application était irrecevable
613725f3cd58014677421cc8
12 février 2002
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 487, 489, 494, 591 et 59 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable
613725dacd58014677421055
9 avril 2002
Convention européenne des droits de l'homme, des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable
6079d3aa9ba5988459c59837
4 avril 2006
compensatoire dus en vertu de l'ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2021:C200441
20 mai 2021
Mme [V] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention en sorte qu'un tiers
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