Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 090 résultats pour « lieu de causalité avec l'accident »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Le substitut du procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière.
Article 34
I. - L'avancement au grade de maître de conférences hors classe a lieu au choix.
Article Annexe art. 61
La dissolution de la compagnie ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment des trois quarts de ses membres.
Article 10
Les Membres de la Mission de l'Inspection générale des Finances peuvent à toute époque et en tous lieux :
LEGIARTI000034313537
-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture
Article 25
Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.
Article 9
L'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Article 9
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Article R621-39-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
La décision de la commission ne peut donner lieu à recours qu'avec la décision statuant sur les griefs.
Article L3121-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion du conseil départemental se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L3122-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4132-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60
Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4133-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7122-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7222-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article A444-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22
L'acte d'affectation hypothécaire (numéro 123 du tableau 5) donne lieu, à la perception :
Article A444-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22
Les translations d'hypothèque (numéros 129 et 130 du tableau 5) donnent lieu à la perception :
Article R139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Il est accordé aux membres du jury criminel, s'ils le requièrent et quand il y a lieu :
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