grande surface à une heure où le personnel et les clients étaient encore présents et ont été profondément choqués par la grande violence déployée à l'égard des victimes ; que ces faits, commis dans un lieu

établissement qui, par les modalités de son organisation ou de son fonctionnement, sa régularité ou sa fixité, ne peut pas être confondu avec les jeux tenus de manière accidentelle et occasionnelle dans un lieu

de la personne, ni autorisation préalable de l'autorité judiciaire et sans qu'il soit nécessaire de relever l'existence préalable d'un indice laissant présumer la commission d'une infraction, en tout lieu

préparation ou médicament inscrit sur les listes 1 et II ou classée comme psychotrope, vol aggravé par trois circonstances sans violence, vente à la sauvette, exercice non autorisé d'une profession dans un lieu

B a été révoqué de la fonction publique.

suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vente à la sauvette, exercice non autorisé d’une profession dans un lieu public en violation des dispositions

[F] à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, la société à 20 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux, la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts

fille, une décision du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 12 octobre 2021 ne lui a accordé qu'un droit de visite à l'égard de sa fille à raison d'une journée toutes les deux semaines dans un lieu

circonstances suivie d’incapacité supérieure à huit jours, vol en réunion sans violence, usage illicite de stupéfiants, ventes à la sauvette, offres ventes ou expositions en vue de la vente de biens dans un lieu

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

et autres lieux publics ". 5.

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique

de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public » ; que par la généralité de leurs termes ces textes qui ne distinguent ni selon le caractère rémunéré ou non, habituel ou non, hors contentieux

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de cigarettes dans un lieu public le 4 février 2024 et avait

Le préfet de police souligne, en outre, que le comportement de l’intéressé a été également signalé au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'autres vols simples dans locaux ou lieux