prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les fonctionnaires de police

O... a été remis aux services de police après avoir été appréhendé dans une médiathèque par le service de sécurité. 3. M.

du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte et qu'il n'appartient donc pas à la Questure de vérifier l'utilisation de ces fonds par les groupes politiques, dès 2009 le Bureau du Sénat

du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte et qu'il n'appartient donc pas à la Questure de vérifier l'utilisation de ces fonds par les groupes politiques, dès 2009 le Bureau du Sénat

souscrit par la société V2E auprès de la société Generali, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, les conditions générales de la police

Budget" et au titre du contrat "Garantie Accident", et d'avoir débouté Mme X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière d'assurance de personnes les effets d'une résiliation de la police

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 228 et suivants du Livre

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

    Une deuxième équipe de police arriva sur place pour prendre en charge le requérant et l’amener au poste de police où son identité fut vérifiée par l’un des policiers, tandis qu’il attendait

X..., si la signature d'une police d'assurance, le 4 septembre 1992, par M.

. ; que celui-ci, placé en garde à vue à 21 heures 10, présentant des signes d'ivresse, a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par éthylomètre qui a révélé un taux d'alcoolémie de 1,32 mg par litre

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

des faits qui lui étaient reprochés, parfaitement précis et situés dans le temps ; que, lors de sa mise en examen devant le juge d'instruction, il a confirmé les déclarations faites aux services de police

pour la totalité et que la charge finale de la condamnation prononcée au profit de la SCI sera supportée à hauteur de 10 % par la société Ace, assureur de la société [...], dans les limites de sa police

judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes les enveloppes des gens étaient à son domicile et a demandé à Mohand Y... de lui livrer

[V] [B] né le 08 Février 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, et au commissariat

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 258 D, 283, 287, 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts et L. 227 du Livre

s'agissant de la rencontre rue du Maréchal Lyautey, dans l'appartement de Jacques X..., chacun se souvenait du scénario qui avait été suivi ; après des caresses réciproques auxquelles ils s'étaient livrés

Ce protocole annonce donc clairement la volonté des deux familles de définir en commun la politique du nouveau groupe.

délictuelle et quasi-délictuelle, d'une faute imputable aux assureurs, du préjudice allégué et du lien de causalité entre la faute et le préjudice ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal de police