À l’audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales. Mme [P] et M.

[Y] de justifier de l'exploitation d'un fonds de commerce, ce dernier ne peut donc prétendre à l'octroi d'un bail commercial ; qu'il sera donc débouté de sa demande à ce titre ; que M.

après relaxe de Valéry X..., des chefs d'abus de confiance et d'accès ou de maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système automatisé de données ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de

Il demanda sa remise en liberté.

En l’espèce, les certificats décrivent de manière circonstanciée les troubles de Mme [I] à l’origine de l’hospitalisation et de son maintien.

Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise et en conséquence, que soit ordonné le maintien en rétention administrative d'Abdelkader X....

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

[H] [L] a été motivée initialement par une agitation psychomotrice avec propos délirants et persécution dans un contexte d’addiction à l’alcool.

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

[E] [W] a été motivée initialement par des troubles du comportement accompagnés de propos délirants et d’éléments de persécution.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

provient d'un pays considéré comme un pays d'origine sûr au sens de l'article L. 531-25 ; / 2° Le demandeur a présenté une demande de réexamen qui n'est pas irrecevable ; / 3° Le demandeur est maintenu

28/01/2026 et maintient ses autres demandes.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur des enfants commandait de ne pas les maintenir en zone d'attente.