du système » alors que la société Voip Telecom proposait une prise en main immédiate et que la société ITM proposait une prise en main différée, à l’issue d’une phase de transition d’un mois et d’une

1993 par le tribunal correctionnel du MANS, a prononcé à titre de peine complémentaire l'interdiction de séjour pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

de police, André X... nie avoir frappé la victime Sébastien X... ni être client du bar de Jean-Pierre Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars

X... la prise en charge de frais de transport engagés les 4 février et 1er mars 2008 pour se rendre de son domicile à La Queue-en-Brie au Centre marin de Pen-Bron situé à La Turballe ; Attendu que le

Claude B..., demeurant à Cerzeau (Deux-Sèvres), Mme Bernadette B..., épouse E..., demeurant à Jonchery-sur-Vesle (Marne), M.

Jean-Marc Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'office notarial

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2022 sous le n° 22MA00925, puis le 30 mars 2022 au greffe de la cour administrative

Y... entre les mains de cette même société » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE « si M.

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, le mari a demandé l'inscription au compte d'indivision des échéances des emprunts ayant servi à financer l'achat d'un immeuble acquis

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.

contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne

[E] [N], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) et Melle [H] [T], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (Val-de-Marne).

cassation, pris de la violation de l'article 222-32 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mars

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2, R. 324-3 et R. 324-4 du Code du travail, 1er et 3 du décret n° 73-314 du 14 mars

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

X... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu

Z..., Philippe A..., Guillaume B..., Jean-Marie C..., des chefs, notamment, de présentation et publication de comptes inexacts, insincères ou infidèles, répartition de dividendes fictifs, diffusion dans

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et