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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
[Z] l'a menacée de licenciement si elle n'acceptait pas son changement de poste et sa mutation en région parisienne, - le certificat médical initial établi par le Dr [X] le 10 avril 2014, qui diagnostique
4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba4b
11 juillet 2025
En effet, elle rapporte avoir ressenti une forte pression psychologique au cours de la première année, se manifestant par des reproches perçus comme injustes et par des menaces de licenciement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
des objectifs irréalisables ne saurait se révéler par la seule comparaison des objectifs fixés à un autre salarié n'ayant pas le même secteur ni la même expérience professionnelle ; qu'en outre, les menaces
Ch. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
La résiliation prononcée produit les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
Sur le licenciement, 3. 1 Sur la nullité du licenciement, 3.1.1 comme discriminatoire, M.
Chambre sociale
5fdb137378340da81cbdbc19
11 avril 2019
des congés payés sur préavis (si licenciement sans cause réelle ni sérieuse), 275'000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L
5fdb140ff3a040a88f570cfb
titre des congés payés sur préavis (si licenciement sans cause réelle ni sérieuse), 225'000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
(pourvoi n° R 16-28.897) « « Aux termes des dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail :« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou
9e Chambre A
60351cb3529ab548287abe5f
17 juin 2016
l'existence d'un harcèlement, Madame [VK] invoque avoir subi, sur une période rapprochée, après deux ans sans incident, des reproches, des mises en cause de la part de la directrice, Madame [ZK], une menace
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846
jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853
696a5c71cdc6046d478a4182
15 janvier 2026
modification de son statut, de sa classification et de sa rémunération fixe, a été signé par lui sans aucune réserve, l'affirmation que cette signature lui aurait été imposée, voire même extorquée, sous la menace
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
Depuis, à part quelques périodes d'accalmie, rien n'a changé dans votre attitude dénigrante, pour preuve vos menaces de licenciement au cas où je continuerais à me défendre de vos comportements, je vous
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
Il considère que la menace de licenciement imputée à Mme [M] n'est pas démontrée, que les courriels échangés dans le cadre professionnel ne relatent qu'une relation normale entre un président et un directeur
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