2007 nommant Monsieur [X] [M] est dépourvu de toute ambiguïté quant à la personne ayant été nommée puisque c'est bien l'état civil du père qui est indiqué et que ce dernier l'a signé en ajoutant la mention

bon de commande et que les mentions contractuelles laissent apparaître son numéro d’identification.

conduite et n'a pas agi en bon professionnel diligent et compétent ; Qu'ils prétendent que la banque a ainsi largement manqué à ses obligations et doit réparer les préjudices subis correspondant aux

Le constat d'huissier mentionne également que le skydome est situé 'dans la cour, à côté de la terrasse', lesquelles ne font pas partie du logement loué.

[U] [K] et sur lequel figure la mention manuscrite « Bon pour location ».

d'une remise de 3.800 euros avec la signature du directeur, puis la même avec mention de 'bon pour accord le 16 février 2018 avec 3.800 euros TTC', - la copie d'une estimation valorisée en date du 12

Le rapport d’expertise révéla que les inscriptions concernant Erdem avaient été modifiées   : la mention originelle «   en bonne santé   » («   sağlıklı   ») avait été transformée

souscrites par la BNP, qu'ils portent sur les mêmes montants, que la référence aux "sommes dont la CSEE serait reconnue débitrice" pour en préciser les limites n'est pas significative, et que les mentions

X... les a avalisés en sa qualité de représentant légal de la société AS investissements, et la signature du même n'étant accompagnée, d'autre part, d'aucune autre mention manuscrite que le « bon pour

' Pour la PORTE d'une demande infondée l'état des lieux de sortie ne faisant mention d'aucune porte endommagée.

développé, devant la Cour, les explications qu'il avait fournies sur les faits en première instance, persiste à soutenir qu'il n'a pas donné d'instruction aux deux susnommées pour qu'elles portent la mention

rubrique, qu'il s'agisse de son assiduité, de sa conscience professionnelle, de son esprit de collaboration, d'initiative et d'organisation ou encore de la qualité de son travail, il bénéficie de la mention

2012 et 15 octobre 2012 ; que selon l'article 5 de la Convention de paiement pour compte, l'EURL Socobat vérifiera la facturation émise par la SA Béton Vicat, la visera et l'adressera revêtue de la mention

Sur l'absence de mention régulière dans son contrat de travail et ses bulletins de paye Le contrat de travail écrit versé aux débats par [K] [H] étant un faux, les mentions qui y figurent ne saurait

Y..., associé minoritaire, a apposé sa signature précédée de la mention manuscrite suivante "Bon pour garantie à première demande d'une somme de 264 000 francs" au pied d'un acte sous seing privé dactylographié

Y... comme mentionné par erreur dans le jugement) et de la succession de Roger Y..., - désigné Me Xavier D... pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, - désigné le juge de

D du 9 octobre 2009 est claire et précise : elle contient l'acceptation expresse de l'offre à laquelle elle répond, marquée par l'emploi de l'expression bon pour accord.

en raison de l’absence de plusieurs mentions au bon de commande.