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24 343 résultats pour « messagerie électronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204651_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par message électronique du 18 juillet 2022, le responsable " Pôle Domaine du Service Territorial Midi Voies Navigables de France " a, en réponse à la demande de Mme D, conseil des époux C, indiqué, d'une

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407340_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406353_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Toutefois, sa " requête " présentée le 27 juin 2024 par le biais de l'application Télérecours citoyen, qui consiste exclusivement en la copie d'un message électronique portant " recours gracieux " et demande

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90703

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si le message électronique du commissaire de justice en charge du recouvrement, en date du 13 février 2024, aux termes duquel « le créancier vient de me confirmer son accord sur l'échéancier proposé qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03005

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

pas en quoi, ces éléments ne se rattacheraient pas au champ d'application de l'ordonnance ; que ce moyen sera rejeté ; que sur la réalisation de saisies globales et indifférenciées des fichiers de messagerie

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef020fbb79e8fd3d32cea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

reprises dans l’exposé du litige ; Réserve les dépens ; Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 14 mai 2024 à 10 heures 10 afin que les parties fassent connaître, par simple message

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201227

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de saisine de la cour effectuée par message électronique du 12 septembre 2018, alors « que l'irrégularité découlant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toutefois, il n'est pas contesté que la commune a arrêté un choix avant la date du 16 octobre 2017, comme cela ressort d'un message électronique de la société A Routes et Ouvrages, sur la base de ses propres

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

appelante ne peut donc invoquer la date du 14 décembre 2018 comme point de départ de la prescription biennale ; Attendu que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire invoque un message

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310443

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

adressés à la société Mj Pilott au cours des mois précédents, le Dr [W] lui ayant envoyé, le 16 septembre 2015, soit quinze jours avant le courrier de rupture, un message électronique qui contenait deux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5514

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Néanmoins il ressort de cet arrêt que les messages en cause provenaient d'une messagerie électronique à laquelle il était possible d'accéder par la page d'accueil du site informatique de l'entreprise et

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2413001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A cet égard, ainsi que le relève l’administration en défense, dans le message électronique dont se prévaut la requérante en soutenant qu’il s’agit d’une demande de communication fondée sur l’article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94d00

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Le 11 janvier 2021, [E] [P] a imputé le retard de la signification de la déclaration d'appel à l'huissier de justice, qui bien que saisi par message électronique du 3 décembre 2020 n'a pas procédé à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310035

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

E... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE par message électronique portant la date du 18 septembre 2011 adressé à sa tante et à ses cousins D... , ayant pour objet : « refinancement X... via SCI du

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CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Apprenant ainsi (affirme-t-elle), le caractère frauduleux du dépôt de l'annonce, la société Olivo a réagi immédiatement : en demandant au service du Bon Coin, par message électronique du 17 mars 2021

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103931_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

ainsi que des commissions et également de leur enjoindre de mettre à sa disposition un ordinateur portable pour un usage, à la fois, professionnel et personnel et lui permettre ainsi d'accéder à sa messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501858_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469277.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a65d1bc2605de4b4987

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Si l'avocat de l'appelant a indiqué par message électronique du 22 novembre 2022 avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle le 29 avril 2022, interrogé par la cour lors de l'audience sur les suites

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6868b5299508abe8512046de

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 3- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 17 octobre 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Prefiloc Capital demande à la

Source officielle