qu'il a été licencié le 27 octobre 1998 ; que la société avait été reprise en 1997 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et salariales ; Sur le moyen unique

Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Sogima, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

, à l'exclusion d'une demande du libre choix du mode de garde.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 864-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET

, celles-ci étant ensuite pratiquées dans cinq hypermarchés AUCHAN répartis dans le Nord et l'Est de la France permettant la saisie de quatre modèles de shorts de bains, à savoir les modèles 'poivrons

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MNS & CO que sur le pourvoi incident relevé par la société Mode Concept

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février

par ses statuts ; qu'en l'espèce, la plainte avec constitution de partie civile déposée par les représentants du CMPS n'était accompagnée d'aucune preuve de leur autorisation à ester en justice ; qu'en

Il ressort également du rapport du bureau Hydratec de 2009, portant étude de l’aléa inondation entre Mallemort et Avignon (construction et réglage du modèle), que l’aléa a fait l’objet d’une modélisation

tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 3 décembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve

expressément le juge d'instruction à mettre sous écoute téléphonique une ligne privée et en définissant avec une précision suffisante et avec suffisamment de garanties les conditions d'exercice de ce mode

dans l'exécution du marché, Mme X... a assigné la société Valobois en réparation de son préjudice, celle-ci demandant, reconventionnellement, le paiement d'un solde de ses travaux ; Sur le moyen unique

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE NOTRE LOGIS, - les conclusions de M.

, bien que dérogatoires, étaient ou non contraires aux clauses figurant dans le modèle type de convention, cependant qu'une stricte conformité des conventions particulières au modèle type est requise par

priver du bénéfice de la prescription biennale, d'autre part, indépendamment de la prescription qui n'était pas acquise au jour de l'acceptation des avenants, que l'absence de respect du formalisme prévu

condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

d'exploitation EAS, il ne saurait se confondre avec ce mode d'exploitation (qui existait déjà sur de nombreuses lignes de Picardie avant 2013 et qui implique uniquement que seul le conducteur est chargé