Codes de loi français

Article MS 40

Moyens divers Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers.

Article 19

Aménagement des moyens de transport : Un arrêté du ministre chargé des mines définit les moyens d'extinction qui doivent accompagner tout transport par véhicule.

Article A821-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Article A821-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orale à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Article A822-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Article L613-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 32

La requête en renonciation ou en limitation est présentée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article 57-4

Trois versions de jeu du texas hold'em poker peuvent être pratiquées dans les casinos : - le texas hold'em limit : le montant de chaque relance est limité jusqu'à un montant maximum nommé le cap ; - le texas hold'em pot limit : le montant de chaque relance

Article ANNEXE 9

Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse. Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8.

Article 111

Tout agent atteignant la limite d'âge est obligatoirement retraité à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il atteint cette limite.

Article L471-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 62

Par dérogation à l'article L. 171-2, un arrêté du ministre chargé du budget peut reporter la date limite de paiement dans la limite d'un mois après la déclaration.

Article 10

Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation, le diplôme délivré au candidat admis porte : a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ; b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu

Article 18-1

Pour les hélistations mentionnées à l'article 7, le volume de trafic peut être limité par le préfet.

Article 226-4.05

Moyens d'évacuation 1.

Article 9

Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines fixe par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie associés au matériel qui comporte un moteur thermique.

Article Annexe

Adjoints des cadres hospitaliers : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- Echelon : : : except. : : :

Article 54-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Le fournisseur du moyen d'identification électronique procède à une vérification de l'identité de l'utilisateur tous les cinq ans, à compter de la délivrance du moyen d'identification électronique.

Article 3

Les accompagnateurs en moyenne montagne sont formés pendant un cycle de six ans sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants : -diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, ou -diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur

Article 2-1

Pour les candidats mentionnés à l'article 2-2 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie et

Article 2

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et, le cas échéant, de l'épreuve terminale de philosophie, dans les conditions

Article Annexe I à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Variante n° 2 (autres cas) : 1° Peut être révisé, au cours du contrat de location, chaque 1er juillet, en fonction des variations de la moyenne de l'indice du coût de la construction.