In extenso Flandres Artois à lui payer la somme de 2 128,43 euros correspondant aux pénalités, majorations et intérêts appliqués par la mutualité sociale agricole dans le cadre du redressement de charges

qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la caisse de mutualité sociale agricole du Coeur de Loire à la requête n° 304907, les requêtes de M.

), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Orne-Sarthe, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse Normandie

X... par le syndicat FO des Mutualités sociales agricoles du Languedoc au sein de la Fédération des Caisses de la Mutualité sociale agricole du Languedoc, le jugement attaqué énonce que l'article L. 412

sociale en date du 20 septembre 2001 annulant la décision de la commission départementale d'aide sociale de Loire-Atlantique du 3 juillet 2000 et la décision de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

, à la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, lui a interdit pour une durée de deux ans de servir des prestations aux assurés sociaux, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse conclut au rejet de la requête, en soutenant que les moyens soulevés par M.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la mutualité sociale agricole : 6.

requête enregistrée le 18 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la caisse de mutualité

X..., demeurant au Pontois, La Roche Maurice à Landerneau 29220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère à une astreinte de 500 F par jour

de Nantes a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, à la caisse de mutualité

Par une décision du 13 mars 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a mis à la charge de M.

Celle-ci a formé un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la SARTHE contre la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE

./ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille trois par Catherine

Monsieur A B était bénéficiaire du revenu de solidarité active que lui versait la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France.

la loi du 13 juillet 1967 ; que le tribunal ayant rejeté la demande, le syndic a fait appel du jugement ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la Caisse de Mutualité sociale agricole

La requête a été communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France qui n'a pas produit de mémoire en réclamation. Vu les autres pièces du dossier.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01959 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE