les débats ne démontrent pas qu'elle ait su exactement à quoi allaient servir les informations confidentielles qu'elle a remises à Dominique Y... en violant le secret professionnel auquel elle était astreinte

[P] [X] n'alléguait, ni a fortiori ne démontrait, que les heures de travail invoquées étaient rendues nécessaires par la nature des tâches qui lui étaient confiées, et, en particulier, pour quelle raison

La Cour de justice a précisé qu'il ne saurait être considéré que toute pratique jurisprudentielle revêt un caractère incertain et est, par nature, insusceptible de répondre à ces exigences (arrêt du 13

Pour exemple : quand vous êtes zonée dans l'espace plaisir Nature, vous restez les mains croisées devant votre pochette, derrière le poteau sans vous occuper des clients.

Localité 2], - mettre à la charge de Madame [V] [A] [T] la provision à valoir sur les honoraires de l'expert judiciaire, - condamnner Madame [V] [A] [T] à réaliser les travaux qui s'imposent sous astreinte

litigieuse elle-même, qui était la cause du trouble de jouissance subi par la société Jean Trogneux, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 3°/ que le bailleur est obligé, par la nature

Sur la demande de liquidation de l'astreinte M.

taux légal ; - les dépens ; - le conseil a également ordonné la remise de bulletins de salaire, ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi, conformes, sous astreinte

Au surplus, la société Social Auto Concept ne produit aucune pièce comptable ou financière de nature à établir une perte de chiffre d'affaires.

ses conclusions ultérieures et dans les pièces auxquelles elle fait référence et dire s'ils existent, Dans l'affirmative : ' indiquer leur état d'apparition et les décrire, ' en indiquer la nature

heures supplémentaires ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature

et d'ordonner la publication de cette décision sur le site « Intraligne » d'information de la société dans le délai de trente jours à compter de sa signification et pour une durée d'un mois, sous astreinte

chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.

[K], sous astreinte.

dès octobre 2024, une véritable campagne de dénigrement public à l’encontre de la société Courtage Auto, en diffusant des avis négatifs et réitérés sur plusieurs plateformes ; que compte tenu de la nature

Les éléments de cette situation ne sont pas de nature à caractériser une situation de discrimination. Par conséquent le jugement sera infirmé sur ce chef.

la faculté de liquider l'astreinte) d'avoir à justifier de la régularisation de la situation de M.

nature indemnitaire.

Y... les éléments de salaires qui auraient dû lui être payés à compter du 1er janvier 1997 sur la base de ceux qui lui étaient payés avant cette date, sous astreinte de 500 francs par jour de retard, alors