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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
BELGIQUE) représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL DU CORAIL, demeurant [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
2 coefficient 150 élevée ensuite au niveau 3 coefficient 170 par avenant du 1er juillet 2006.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505475_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402425_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0670
4 septembre 2015
4 septembre 2015
En l'espèce, Mme [M] soutient que Mme [Q] a été recrutée en juillet 2004 en qualité de secrétaire avec un coefficient de 265, niveau 3, échelon 1, et un salaire de base mensuel de 2 163,39 € pour 151,67
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309717_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516792_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2400654_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux dispositions des articles L. 225-1, L. 225-2 et L. 225-3 du code pénitentiaire ; - son préjudice est
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2403437_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux dispositions des articles L. 225-1, L. 225-2 et L. 225-3 du code pénitentiaire ; - son préjudice est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500390_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403217_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 5 octobre 2017, il était placé en arrêt de travail jusqu'au 3 décembre 2017.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sein du centre de formation " All Technics communication " pour un contrat de professionnalisation d'une durée de 7 mois en vue d'un certificat de qualification professionnelle employé de commerce niveau
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
niveau 3, échelon 1 de la convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9343
3 avril 2024
3 avril 2024
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] (la salariée) a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 6 août 2001, en qualité d'aide-soignante (filière soignante, coefficient 221, niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9345
3 avril 2024
3 avril 2024
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [C] (la salariée) a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 28 février 2000, en qualité d'aide-soignante (filière soignante, coefficient 216, niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100869_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202292_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
5, de ravinement léger de niveau 3 ( ) et que tout changement de zone pour ce quartier de la commune de Falicon n'est pas envisageable au vu des risques de ladite zone () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
être réalisé en externe ", " séjours au sein d'un groupe de racines apparentées avec proportion élevée de la racine la plus valorisée ", " séjours avec une complication ou morbidité associée (CMA) de niveau
Source officiellePage 49 sur 6787