Elle a été modifiée par une délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023, qui, notamment, fixe le nombre de membres du conseil à 51 et y institue cinq collèges, dont un collège des salariés.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jury aurait méconnu le principe d'impartialité du fait que l'un de ses membres connaissait certains candidats doit être écarté. 9.

de membres du conseil d'administration ayant voix délibérative passerait à 31 membres donc au-delà du plafond fixé à 27 membres ; - le tribunal ne pouvait pas lui enjoindre de convoquer les deux représentants

membres () ".

A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ". 4.

de celles prévues par l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2017.

cadres - Centrale (CGC-Centrale) et par la Confédération générale des cadres de la direction générale des finances publiques (CGC-DGFIP), dont les sièges sont 2, rue Neuve Saint-Pierre à Paris (75181 Cedex

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé ". 3.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.164-3 du code des communes : "des communes autres que celles primitivement groupées peuvent être admises à faire partie du

[T], avocat, a reconnu que les mentions manuscrites et la signature figurant sur les quittances présentées étaient de sa main et non de celle de sa cliente, et qu'un compte-rendu de cette réunion rédigé

L’État membre du pavillon suspend temporairement la licence de pêche de tout navire qui fait l’objet d’une immobilisation temporaire décidée par cet État membre ou dont l’autorisation de pêche a été suspendue

Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 433-9, L 433-11, R 433-1 ET L 435-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ORGANISE LE 14 MAI 1981 POUR L'ELECTION DE QUATRE MEMBRES TITULAIRES

du jury était présent lors de l'épreuve, en méconnaissance de l'article 20 du règlement du concours ; - les éléments communiqués ne permettent pas de déterminer le nombre de membres du jury présents

Toutefois, lorsque ce nombre est inférieur à trois, une nomination peut être prononcée" et qu'aux termes des dispositions de l'article 19, dernier alinéa du même décret : "Le nombre des attachés principaux

de votants (72 le 22 octobre et 74 le 23 octobre) rapporté au nombre d'émargements sur la liste des porteurs de voix et sur celle des participants.

maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application

maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application

Nego ; que soutenant que la société Euronext n'avait pas respecté ses obligations de loyauté et de neutralité en mettant en place deux tarifications différentes applicables à une même catégorie de membres

au moins et trente membres au plus.