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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69cd78f3cdc6046d47c8741a
1 avril 2026
1 avril 2026
N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme
Source officielle12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Par lettres des 19 et 26 janvier 2006, elle s'est plainte à la société Arborem du non respect de délais et de désordres et non conformités.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Sarl Couserans façades qui a commis une faute en installant un échafaudage non conforme aux normes en vigueur et mettant en péril l'intégrité physique des ouvriers, doit réparer le préjudice qui en
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
travail, du caractère discriminatoire de la mesure en méconnaissance des articles L. 1132-1 et L. 5213-6 du code du travail, de la méconnaissance du décret n°2017-120 du 1er février 2017 en raison de la non-conformité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00820
7 septembre 2010
7 septembre 2010
appareil de type Cerec II fabriqué par la société Sirona dental systems Gmbh (la société Sirona) et destiné à la réalisation en cabinet de restaurations céramiques assistées par ordinateur ; que cette installation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621771cdc6046d47d36749
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- rez-de-chaussée : porte d'entrée, non conforme avec une vis cassée en partie basse, électricité non terminée, absence de sonnette, escalier non conforme aux stipulations contractuelles, absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110245
10 avril 2019
10 avril 2019
Y... précise que deux devis ont été proposés les 26 juin 2013 et le 15 mars 2014 et qu'il a accepté ce devis le 7 juillet 2014 en versant un acompte de 5800 € ; que sur la demande de M. N...
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
Ces non-conformités étaient visibles à la réception et n'ont pas été réservées.
Source officielleChambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au regard des devis que les parties lui ont transmis.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKGL S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINEc/Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN
635236698c924eadffcc4659
20 octobre 2022
20 octobre 2022
conformités allégués relatifs aux réserves non levées et à la superficie de certains appartements inférieure aux stipulations contractuelles, à la non conformité aux normes incendie et PMR, aux problèmes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
25 février 2016
[I] fait référence à deux devis concernant la création d'un meuble dit "Bake Off', mais il ne les produit pas.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300831
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Contestant la conformité au devis de la porte installée, faisant valoir notamment que les vantaux n'étaient pas d'égale largeur, la société L'Indispensable a, le 25 mars 2019, assigné la société [X] pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
3 mars 2016
Les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté ministériel.
Source officielle2ème chambre
686df881bdbdd86396f3902f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
propriétaire de la scie litigieuse, revendue à sa cliente la Sas Alamo, et qu'elle ne peut mettre en avant la garantie qu'elle devrait à sa cliente pour la poursuivre en tant que fabricante pour les non-conformités
Source officielleChambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le SPANC sera sollicité dans la foulée pour procéder à la validation finale de la nouvelle installation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310357
23 septembre 2020
23 septembre 2020
CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e78
2 avril 2025
2 avril 2025
Un professionnel est intervenu en vue d'un entretien mais a conclu à la non-conformité de l'installation ; les vendeurs ont été mis en demeure via deux courriers de juillet et septembre 2024 de prendre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
9 avril 2024
Le désordre remet en cause l’usage attendu de l’ouvrage, il le rend non conforme à sa destination.
Source officiellePage 49 sur 378