Guy Y... fait valoir que les services d'une femme de ménage, dont l'administration a réintégré les salaires dans les bénéfices sociaux de la société de fait appelée "exploitation Y... père et fils", qu'il

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 6 juin 1996, la société Peugeot a concédé à la société par actions simplifiée Lara (la société) le droit d'exploiter à La Rochelle sa marque automobile

des navires Nina I et Nina II dont les produits étaient exportés à la vente à la société Gel pêche, et que partant, le non renouvellement des autorisations de chalutage pour ces deux chalutiers au début

LES CONSORTS TRANCHARD PRENAIENT PLACE, GESTION, CHARGES DES DEPENSES ET RECOLTES A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1968, CONSTATATIONS QUI NE PERMETTENT PAS DE DETERMINER SI LA CONVENTION VISEE COMPORTAIT OU NON

X..., chirurgien retraité, a acquis de la SAFER de Basse-Normandie une propriété agricole, comprenant une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation à usage de boxes et des herbages constitués en

1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2021 par lequel la préfète de la Loire l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative, s'agissant de l'installation de stockage des déchets non

mélangent la superficie et la quantité des raisins qui apparaissent antinomiques, mais qu'il était dans l'intention des parties « de maintenir à la société X..., un niveau d'approvisionnement estimé non

Il fait valoir qu'une instance sur intérêts civils est pendante devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour exploitation non autorisée d'une installation classée et pour exploitation non conforme

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Vaulx-en-Velin des 18 et 29 mai 1992 portant fermeture administrative provisoire du marché des commerçants non

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Elle examine les conditions de leur exploitation et veille à la qualité de leur situation financière. Elle veille au respect des règles de bonne conduite de la profession...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les consorts

MARCHE DE L'ENTREPRISE, ESTIMER QUE CET EMPLOYEUR AURAIT DU SE BORNER A INVITER SON PREMIER D'ATELIER A MODIFIER DES METHODES DE TRAVAIL QUI POUVAIENT ETRE LA CAUSE AU MOINS PARTIELLE D'UN DEFICIT D'EXPLOITATION

QUE, D'UNE PART, IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OCEANIC SOUTENAIT QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT LE CONDAMNER "AU PAYEMENT DE SOMMES NON

commerciale pour la réalisation de disques du commerce, que celle-ci était limitée notamment à huit heures par an et il ne peut être admis qu'une exploitation non envisagée sous forme de vidéogrammes

radiophoniques a été cassé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement discriminatoire et pour exploitation non autorisée de ses interprétations

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de Madame X... de dommages et intérêts pour l'exploitation non autorisée de ses interprétations dans le cadre