[Y] [E], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].

Il y est mentionné la mise en place d'actions correctives, à la suite de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 janvier 2001 qui « a imposé à l'exploitant de remettre une étude d'impact et de dangers

À la fin de l'année 2018, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER a lancé deux nouveaux appels d'offre portant sur des 'marchés publics de fournitures et de services' dans le cadre de sa politique

À la fin de l'année 2018, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER a lancé deux nouveaux appels d'offre portant sur des 'marchés publics de fournitures et de services' dans le cadre de sa politique

L'appelante précise que ce sont dernières qui l'ont invité à diriger son recours à l'encontre de la société Aimargues soleil, nouvel exploitant d'installations photovoltaïques, à l'égard de laquelle une

propre ; que le transfert d'une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel

commerce de voyagiste vers la Russie et les pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale a signé deux conventions avec la société Marsans international, filiale à 100 % de la société espagnole Teinver et exploitant

, établies intégralement par la CAI ( rétributions, niveaux de productivité nouveau modèle de relations industrielles).

La chambre sociale de la Cour de cassation retient que le transfert de l'entité économique autonome s'opère à la date à laquelle le nouvel exploitant est mis en mesure d'assurer la direction de cette entité

Le transfert d'une telle entité se réalise ainsi si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel

Le transfert d'une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant

, qui sont nouvelles en appel.

Néanmoins, la SAS REPOS [Adresse 45] exploitait toujours les locaux.

Une partie importante des propriétaires, et notamment ceux regroupés au sein de l'association devenue la société Aeriom, ont refusé de reconnaître à la société Dofre Estate la qualité de nouvel exploitant

La plupart des investisseurs ont refusé de régulariser ce nouveau bail.

L’usine de fabrication de « Xblocs », qui vise à fabriquer des blocs de béton très volumineux en forme de X pour créer la digue nouvelle et les nouveaux terre-pleins, présente, de par l’importance de ses

    Le 10 juin 1999, le parquet de Rodez fut alerté par P.R., qui était sans nouvelles depuis trois mois de sa mère, N.R., ainsi que du compagnon de celle-ci, C.M., qui exploitaient l’auberge

du nouvel associé exploitant répondant aux critère DJA ".