qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard X..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a infirmé le jugement, évoqué, déclaré irrecevable l'exception de nullité

ils ont pleinement saisi la portée, ainsi que cela résulte de leurs propres conclusions devant la cour d'appel ; Que, dès lors, le moyen, qui s'analyse, en sa première branche, en une exception de nullité

que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand X... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, et de blessures par imprudence ; "aux motifs, sur la nullité

étaient détournés grâce à des opérations immobilières " ; qu'il poursuivait encore en indiquant qu'à l'audience du 26 mai " l'affaire n'a pas été plaidée au fond, l'avocat du M... ayant demandé la nullité

la défense de son frère ; qu'il l'a fait en menaçant de lui imputer des faits diffamatoires, à savoir des faits susceptibles de poursuites pénales qui se sont avérés non fondés par le prononcé de la nullité

Par jugement du 7 décembre 2000, le Tribunal d'Instance a : - rejeté l'exception de nullité de la citation ; - prononcé la nullité de l'engagement de caution de Madame Z... dans le contrat de bail

références nombreuses et déterminantes aux opérations de visite domiciliaire menées dans le logement d'habitation des époux A... les 9 et 10 mai 2010 ; que ce moyen s'analyse en fait en un moyen de nullité

Les 20 mars et 9 octobre 1998, l’affaire fut reportée en raison de la nullité de la citation à comparaître de l’un des accusés et de la victime.

Le dossier a été communiqué au Ministère Public le 2 Février 2007 ; Par arrêt du 16 Avril 2007, la Cour d'Appel a déclaré recevable l'appel formé par Adelin X..., rejeté la demande de nullité de la citation

Leur adversaire n'aurait jamais communiqué sa nouvelle adresse et ne soutiendrait pas non plus la nullité de la citation délivrée devant le Tribunal de commerce ou de la signification de la décision entreprise

cassation, pris de la violation des articles 486 du code de procédure pénale et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen pris de la nullité

les éléments contenus dans la note en délibéré, reçue le 4 septembre 1990" (cf. arrêt, p. 14, 2ème attendu) ; "1°) alors que l'article 385 du Code de procédure pénale, qui consacre l'exception de nullité

, 338 de la loi du 16 décembre 1992, L. 627 du Code de la santé publique, 388, 551, alinéa 2, 565, 485, 512 et 802 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou", et au cours desquelles ont été surprises des conversations des consorts X... ; "aux motifs que les exceptions tirées de la nullité

Constitution, 6-3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité

A... et ne saurait entrainer la nullité de la citation, ce texte, intitulé 1. 4 Discipline, ainsi libellé : " La méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue en application de

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 390-1, 385, 459, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité

N'ENTRAINE LA NULLITE DE LA CITATION OU DE L'ORDONNANCE DE RENVOI QUE S'IL EN RESULTE UNE INCERTITUDE DANS L'ESPRIT DU PREVENU, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN LA CAUSE (ARRET P. 4 ET 5) ; ALORS D'UNE PART