titre gratuit de terrains domaniaux aux communautés d'habitants Article R. 5143-3 - Cession à titre gratuit de terrains domaniaux aux concessionnaires Article R. 5143-5 - Cession à titre gratuit de terrains à des personnes physiques occupant

Article Mesures de sûreté

—

Article A-7 I-T - Occupants de lieu à usage exclusif Le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome peut délivrer le statut d'occupant de lieu à usage exclusif à une personne morale ou à un ensemble de personnes morales à condition : 1.

Article Annexe (Sous-partie D)

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L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention afin d'assurer la sécurité de l'avion et de ses occupants.

Article Annexe (Sous-partie K)

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Pour chaque issue de secours de plain-pied adjacente à un siège pour membre d'équipage de cabine, disposer d'un microphone facilement accessible par le membre d'équipage de cabine occupant ce siège, le même microphone pouvant toutefois être utilisé pour

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

La location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable, une personne occupant déjà le logement, sauf à l'occasion du renouvellement du bail, ou si le logement est la propriété d'une société non soumise

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises

Article 1

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Cette enquête remplacera l'interrogation actuelle des ménages occupant le parc social dans l'enquête Loyers et charges. Ce nouveau dispositif vise à améliorer la mesure des loyers du parc social et, par suite, celle de l'indice général des loyers.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Les agents occupant un emploi d'éboueur, d'égoutier, de fossoyeur, d'éboueur principal, d'égoutier principal, de fossoyeur principal, de chef éboueur, de chef égoutier, de chef fossoyeur, d'égoutier classé en catégorie insalubre et de chef des égoutiers

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