X..., brigadier de police, a été électrocuté par le contact avec un câble à haute tension d'une grue qu'il tentait de maîtriser lors d'une opération de dégagement d'une voie publique consécutive à un accident

CORPORATION, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE, en date du 17 septembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

francilienne (la société BMF) a confié à la société Transports Coutarel (la société Coutarel) le transport d'appareils électro-ménagers ; que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2010, la marchandise a été volée

sociétés d'assurance mutuelle (SAM), versé par le sociétaire en cette qualité à raison de sa seule adhésion à la SAM, en contrepartie de laquelle il reçoit une part sociale et dispose d'un droit de vote

municipal du 21 juin 1990 ayant adopté le périmètre modifié de la zone d'aménagement concertée de la [Localité 11], approuvé le plan d'aménagement de la zone et demandé au Préfet de déclarer cette opération

Ces opérations ont été effectuées le 26 mai 2016. 2.

l'administration fiscale a effectué toute diligence aux fins de restitution des documents saisis, constaté que la SA SNGI et Gérald X... n'ont pas contesté la régularité de la procédure ni exercé de voies

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE BUREAU DE VOTE

électorales du 15 février 2004 : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que quatre bulletins de vote ont, à bon droit, été déclarés nuls par le bureau de vote ; que la circonstance

Pierre Z..., qui tournait ainsi le dos à son compagnon, effectuait une mesure au niveau de la bande dérasée de gauche (B D G) de la chaussée sud, autrement dit la bande située à gauche le long de la voie

X..., qui circulait en motocyclette, sur une route à trois voies dans le même sens de circulation, est entré en collision avec l'automobile conduite par M.

Dendene, conseiller consulaire, demande l'annulation de ces opérations électorales.

La gestion de l'ouvrage relève de la ville de [Localité 2], à la demande de laquelle la société [1] était précédemment intervenue, du 26 au 29 octobre 2009 puis du 9 au 12 novembre 2009, pour une opération

En particulier, lorsqu'elles n'exercent pas ces droits de vote, elles expliquent leurs motifs aux porteurs de parts. 9.

qui concerne le principe d'égalité de traitement à l'égard des accords collectifs conduit à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2005), qu'invoquant l'enclave du tréfonds de sa parcelle n° 361 pour accéder à la voie

du 6 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations

E..., F... et G... et deux décomptes de voix, ces derniers ont été élus avec 5 675 687 votes pour et 5 414 136 votes contre et pas d'abstention ; qu'il en déduit que MM.