valant saisie-immobilière aux consorts X..., pris en leur qualité de cautions hypothécaires d'une société ; que les débiteurs saisis ont formé une opposition à ce commandement en soutenant que la procédure

SCI D'AUVILLARS (ci-après la SCI D'AUVILLARS) devant le tribunal judiciaire de PARIS en opposition au commandement du 29 mars 2021.

[M] [I] formait opposition au commandement du 6 juillet 2016 visant la clause résolutoire. Par ordonnance en date du 12 octobre 2017, les procédures formées par M. [M] [I] étaient jointes.

de payer un arriéré de loyers et charges ; que les locataires ont fait opposition à ce commandement ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont redevables du loyer toutes

d'avoir à lui payer une certaine somme, au titre des condamnations prononcées à son encontre ; que le GARP a formé opposition à ce commandement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 16 février

[N] devant le Tribunal de Grande Instance; la SARL DJERBA TEXTILES a saisi le Tribunal de Grande Instance d'une opposition au commandement qui lui avait été délivré le 2 mars 2012.

avant de fixer le montant de l'indemnité d'éviction et condamné la SCI TERPE à payer 30 000 € de dommages-intérêts à la société LA TERRASSE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « La cour est saisie d'une opposition

Au cours des années 2008, 2009 et 2010, la société Yab a délivré à la société Bailly santé cinq commandements de payer visant la clause résolutoire, ces commandements visant des retards de loyers et de

Selon assignation en opposition à commandement de payer signifiée le 26 février 2021, la Sas Best Holiday a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble, sollicitant': - l'annulation du commandement de

C’est dans ce contexte que la société Zara France a, par acte d’huissier délivré le 1er septembre 2020, fait assigner la société Gecina en opposition à commandement devant le tribunal judiciaire de Paris

à bail à la société Mahabharat des locaux commerciaux à destination de vente au public de produits alimentaires en provenance des Indes ; que, le 20 mai 2010, le bailleur a délivré au preneur un commandement

Parallèlement, saisi par la société Beaurepaire d'une opposition au commandement, le tribunal statuant au fond a, par un jugement du 16 avril 2014, notamment : - dit que le commandement délivré le 30

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

(les vendeurs) un commandement aux fins de saisie-vente ; que les consorts Y... ont fait opposition à ce commandement en se prévalant du mauvais état du véhicule, et ont obtenu l'autorisation de faire

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 février 1999, pourvoi n° S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition

X... six commandements à fins de saisie-exécution portant les numéros 104 à 109 pour avoir paiement de certaines sommes; que M.

Par acte du 03 mai 2016, la société VILOGIA a fait signifier à Madame [N] un commandement de quitter les lieux.

n'a donné lieu à aucune décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après ce jugement ; qu'il en est de même lorsque le preneur prend l'initiative d'agir à l'encontre du bailleur en opposition