Frédéric, Xavier, Christophe et Fabrice X... en qualité de bénéficiaires de ce contrat ; que, le 12 septembre 2011, la société Suravenir a réglé la somme de 43 127,69 euros entre les mains de chacun des

B..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'annuler les ventes du 12 juillet 1993 et de le condamner au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que statue par simple affirmation la cour

, elle l'a frappé d'opposition ; que le chèque a été présenté à l'encaissement par la société Automobile business et marketing Inc ; que celle-ci a saisi le juge des référés d'une demande en paiement

La société Doutrebente fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en paiement contre M.

(le bénéficiaire) a perçu l'allocation d'assurance-chômage à compter du 25 décembre 2003 ; que, par un arrêt du 20 février 2007, la cour d'appel de Lyon a condamné son employeur à lui payer la somme de

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rétractation de l'ordonnance alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu nécessite que le solvens qui l'exerce ait fait un paiement

, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées ; que Mme L... a assigné Mme H..., à qui elle reprochait de n'avoir pas sollicité un prêt bancaire, en paiement de la clause pénale et de l'indemnité

Y... a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance la société en paiement de l'indemnité d'assurance due au titre de la police souscrite par

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel (le donneur d'ordre), qui avait conclu un marché de travaux avec la société JED (le bénéficiaire

Une banque doit refuser de présenter le chèque à l'encaissement si le détenteur n'en est pas le bénéficiaire.

le seul prix de l'exclusivité conférée au bénéficiaire'» (page 10), «'le bénéficiaire s'oblige à le verser au promettant (le surplus de cette indemnité) au plus tard dans le délai de 10 jours de l'expiration

le promettant qui a consenti au bénéficiaire une faculté de se substituer un tiers ne peut s'opposer à cette substitution, celle-ci n'a pas pour effet de libérer le bénéficiaire des obligations qu'il

Elle soutient que Mme [D] a été victime d'un « phishing » grossier, qu'elle a communiqué à un tiers les identifiant et mot de passe confidentiels de son espace de banque en ligne et que l'ajout d'un bénéficiaire

Considérant qu’il incombe au locataire de justifier de ses paiements et particulièrement des bénéficiaires des chèques encaissés, la juridiction ne peut que constater que seuls deux paiements sont avérés

sans permis de construire et, en répression, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende et à la démolition des travaux dans un délai de 8 mois sous astreinte de 300 francs par jour de retard passé

puisqu'il m'en avait déjà parlé et dit en être l'un des bénéficiaires.

à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société Cardif assurance risques divers (l'assureur) garantissant les risques décès, invalidité, maladie ; qu'à la suite d'incidents de paiement

En son quatrième moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre des congés payés afférents au rappel de bonus pour 2015/2016, alors « que la prime qui

de l'acquisition par celle-ci de tissus, un crédit documentaire, réalisable à paiement différé, au profit de la société Queens Polyester Industries (le bénéficiaire) ; que la société ISF, invoquant une

n'affectait pas l'application de dispositions nationales ou conventionnelles visant à supprimer ou à atténuer la double imposition économique des dividendes, en particulier les dispositions relatives au paiement