professionnelle, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de l'Union de banque à Paris, 4°/ au Fonds commun

Etablissement 1] 129 [Adresse 3] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que l'association [Localité 1] HABITAT, dont l'objet social est d'assurer l'hébergement et la vie en commun

assortis du sursis simple, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun

travail pour maladie, à une activité profitable pour son compte, ce qui est notamment le cas lorsqu'il exerce son activité pour un fonds de commerce acquis par son conjoint mais constituant un bien commun

rendu sur déféré de l'ordonnance, d'avoir déclaré irrecevable l'appel du jugement alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme A... soutenant que l'avis de passage

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de la commune de Fort-du-Plasne, - les conclusions de M.

admettre qu'il avait eu recours à l'application Uberpop de son smartphone pour qu'un véhicule vienne le chercher Porte de Bourgogne à Bordeaux ; que le passager qui se révélera être M.

leurs voisins, les époux A... et les époux E..., en revendication de la propriété d'une clôture constituée "par un talus avec pierres" et ont demandé la modification de l'assiette d'une servitude de passage

de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; Déclarer la SA d'HLM Maisons & Cités responsable des préjudices qu'elle a subis en raison du retard d'inscription sur les listes prioritaires de passage

moyen, "1°) que, suivant l'article 1147 du Code civil, la réception sans réserve n'exonère pas l'architecte, titulaire d'une mission complète d'architecture, de la responsabilité contractuelle de droit commun

] (la commune).

IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

que la société Message éditions a publié un livre intitulé "Guide des hôtels de chaîne" vantant l'infrastructure et les services des hôtels de chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage

. ; que les différents actes prévoyaient qu'une "voie commune", formant la parcelle E 872, desservirait, à partir du chemin communal, sept lots du lotissement, ainsi que le "manoir" ; que les époux X..

n'y élisant pas domicile, en contravention avec les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, et une autre pour ne pas avoir transmis à la commune, dans le mois

d' Abeilhan, et notamment à l'accroissement de cette population, attesté par le maire d' Abeilhan, depuis le dernier recensement, et en tenant compte pour partie des personnes habitant dans les communes

La Boétie, dans le but d'aménager un couloir de livraison privé et de secours à partir des parties communes, entraînant la fermeture du fond de la galerie et de la batterie de portes vitrées donnant sur

intitulé scission de copropriété, un plan de scission dans lequel les bâtiments objets de la scission et les lots qu'ils représentent sont identifiables et que le détail de la répartition des parties communes