Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA INTER TRAVAUX assigné à personne habilitée le 21/

avocat au barreau de NIMES substituée par Me Julien VOLLE, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Assignée le 11 mars 2026 à personne

barreau de Rouen CPAM DE [Localité 10]-[Localité 15]-[Localité 14] [Adresse 7] [Localité 10] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis le 26 septembre 2023 à personne

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 14 rue du Ruisselet 51100 REIMS n'ayant pas constitué avoué, assignée à personne habilitée, ORDONNANCE DE CLÈTURE

la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Maître Gérard PHILIPPOT ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS SIMASTOCK. demeurant 60 Rue de Londres 75008 PARIS Assigné à personne

KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : L'ASSOCIATION [8] et pour elle son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Asignée le 19 avril 2023 à personne

jugement est insuffisamment motivé ; - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce dès lors qu'il a considéré que l'arrêté était suffisamment motivé, qu'il avait été édicté par une personne

[X] ET CHARLIER es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NAUTILIA REPARATIONS NAVALES (DA signifiée le 01.07.2022 à personne habilitée) [Adresse 1] INTIMEES Vu l'appel relevé par la S.A.

comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) Substituant Me Mathieu SEYFRITZ Avocat (B0746) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne

comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) Substituant Me Mathieu SEYFRITZ Avocat (B0746) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne

RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal ROTROU Avocat (D1443) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 octobre 2024, signifiée à personne

SARL COURTAGE AUTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793 108 622 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 2 avril 2025 signifiée à une personne

A INTERET A CONTESTER UNE DECISION QUI DECLARE IRREGULIER LE CHOIX FAIT PAR ELLE DE LA PERSONNE HABILITEE A LA REPRESENTER ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON-RECEVOIR ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 28/10/2025 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Adresse 2] - RCS B 881841258 Partie défenderesse : comparant par Me Didier LOISEAU Avocat (J027) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 août 2025, signifiée à personne

civile immobilière Phospéne ; Attendu cependant que l'arrêt attaqué a été régulièrement signifié à la SCI Le Jardin des vertus par la SCI Phosphène, le 7 février 2014 par un acte délivré à une personne

annuler le redressement, l'arrêt retient que la mise en demeure ne comporte ni le prénom, ni le nom, ni la qualité de son signataire, élément essentiel permettant de vérifier qu'il s'agissait d'une personne

instance de Nanterre, 9 avril 1991) confirmant cette décision ; Attendu, cependant, que Félix X... étant décédé le 4 décembre 1992, le présent pourvoi est devenu sans objet, en l'absence de toute personne

pas d'un pouvoir spécial postérieur à la décision frappée d'appel ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'ASSEDIC avait désigné, par délibération de son conseil d'administration, la personne

Un mineur non émancipé ne dispose pas, en principe, de la capacité pour agir en justice et une demande qui n'est pas introduite par une personne habilitée à le représenter est, par suite, irrecevable.