société Eurodif et exploité par la société de travail aérien Monomax, assuré auprès de la société AGF, s'est écrasé à l'atterrissage sur un aérodrome, a immédiatement pris feu, entraînant le décès du pilote

AERIEN ; ATTENDU QUE LA SOCIETE AIR-GUADELOUPE ET SON ASSUREUR REPROCHENT AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE D'UNE PART, SELON LE MOYEN, EN SE REFERANT AU COMPORTEMENT D'UN PILOTE

laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 à compter de l'obtention de son brevet de pilote

B D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés, que le pilote d'un hélicoptère de la

personnes ayant accès aux comptes bancaires de la SAS [Y], * l'ensemble des registres de la SAS [Y], dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE

laquelle a indéniablement aggravé son préjudice ; qu'il appartenait au seul passager, alors pleinement capable et au demeurant propriétaire de la motocyclette de veiller à sa propre sécurité et non au pilote

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un hélicoptère piloté

pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité 5] » : les LBD Redcore bien-sûr, le drone pour la police (avec formation de télé pilote

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société

A... qui explique que le service héliporté nécessite trois pilotes par 24 heures et qui détaille le total de ses butées de travail.

Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.

Le GIE La Réunion aérienne et Spatiale (ci-après La Réunion aérienne ou le GIE) est l'assureur tant du pilote que de l'aéro-club.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

société Mobil Oil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e A et B et 13e chambres, réunies), au profit de la société Pilot

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1re Chambre civile), au profit de la société Maison pilote

Y... deux couronnes céramique sur pivot et perforé la racine au niveau du tiers coronaire, lors de la réalisation du tenon sur une des incisives ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,