Néanmoins, le domaine des petites Yvelines est classé dans le PLU adopté en secteur Npy, interdisant selon l'article N 1.1 du règlement " tout mode d'occupation du sol qui ne soit pas en rapport avec la

Il s'ensuit qu'elle ne pouvait être autorisée en application de l'article 1.3 du règlement du PLU.

[Z] [X] ET PETITS FILS SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315

gérant et coassocié de la Sci Le Petit Colombier, et Madame [K] [W], en sa qualité de coassocié de la Sci Le Petit Colombier, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, aux

DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME ETANT EN PETIT DEPLACEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE QUI STIPULE QUE " TOUT OUVRIER SERA CONSIDERE EN PETIT DEPLACEMENT JOURNALIER

tard, à la SCI du Petit Vivier qu'elle refusait le bénéfice de la promesse de porte-fort.

E... a été implanté à l'entrée du petit salon ; que Patrick X... est revenu, a tenté de passer et, en voulant repousser M. D... et le frapper, s'est retrouvé à terre ; qu'alerté par M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Petit-Bourg : 2.

LE PETIT MARTIGNY et la S.C.P.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2010), que, par acte du 30 août 2003, la commune de Cabriès (la commune) a donné à bail commercial à la société La Petite

La société BIGORRE ENTRETIEN 2 conteste avoir eu l'obligation d'arracher les herbes dans la cour et ne devait ramasser les petits déchets côté rue qu'une fois par mois.

lieu à 710 000 euros ; que dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2008 à 2011, M. et Mme X... ont considéré que ces investissements dans une petite

à l'enseigne "Le Petit Zinc" rue de Buci à Paris, ayant pour président M.

sacrifice pécuniaire ; que les trois premières conditions sont caractérisées dans les quatre cas examinés ; que pour l'existence d'un sacrifice pécuniaire pour le participant, c'est là l'élément le plus

Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. () ".

Il indique que s’il peut faire les courses, ce n’est qu’en très petite quantité, en se tenant au caddy et qu’il ne peut pas porter de choses lourdes ou se servir de son bras gauche.

Il n’y a donc plus lieu d’y statuer. 3.

Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.