de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, il résulte de la lecture même de l'avis rendu par le médecin du travail le 04 janvier 2011 que le salarié est déclaré inapte à son poste de chauffeur poids

commune n'est pas fondée à solliciter une substitution de motifs, dès lors que l'attestation fournie au titre du n) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme est suffisante pour attester que les mesures

d'expertise de ressources et des titres (CERT) de Nantes, qui constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, il a été contraint de renoncer à la formation de chauffeur poids

reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n°2219) en tant que la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme a été reconnue représentative avec un poids

Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1993, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES NEO-POLDERS, dont le siège est à "La Ferme", Créances (50170), représentée

Considérant que cette erreur a induit l'application du contrat type propre à un transport d'un poids supérieur au poids effectif dont l'article 7.2 dispose que, dans le cas d'un chargement de plus de 3

ont été réalisés pour limiter les nuisances sonores et les deux société locataires ont déménagé, - les troubles anormaux de voisinage doivent être caractérisés au jour où le juge statue, - les mesures

[X] [T], né en 1973, a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds et super poids lourds par la SARL [S] Travaux Public (ci-après CTP), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 février

puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat et sur une pente de 5 à 6 % largement supérieure à deux fois leur poids

de son employeur ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt, après avoir énoncé que les dispositions de l'article R. 231-66 du code du travail imposent à l'employeur de prendre les mesures

que cette mesure est injustifiée et réclame en réparation du préjudice matériel et moral subi la somme de 7 134.61 ä à titre de dommages et intérêts outre les salaires dus entre le 1er octobre 1999 et

le poids des différentes organisations syndicales admises à négocier au sein de la branche des personnes de l'enseignement privé. 3.

(Délégué syndical ouvrier) EXPOSE DES FAITS Engagé en qualité de chauffeur poids lourds le 12 février 1996 par l'E.U.R.L LE BRAS, Eric X... .dont le contrat de travail a été transféré en septembre 1999

Il indique qu’il est chauffeur de poids lourds de profession, que son permis de conduire constitue un élément indispensable à l’exercice de son activité professionnelle et que l’invalidation de mon permis

de la République du placement en garde à vue impliquait qu'il ait été également informé du flagrant délit constaté et du test de réaction à la cocaïne venant d'être effectué et qu'il ait été mis en mesure

et de la dimension du colis en le mettant ainsi en mesure d'apprécier les moyens les plus adaptés à son déchargement ; qu'en l'espèce, la société Cool Jet faisait valoir qu'elle avait informé la société

A..., au sein d'une entreprise ayant notamment pour activité la collecte de déchets osseux, n'impliquaient pas la nécessité de posséder la qualification de chauffeur super poids lourds ; Attendu qu'en