AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007719997
11 février 1987
11 février 1987
X..., adjudant de sapeurs pompiers volontaires, chef du centre d'intervention de Saint-Vrain, du corps départemental des sapeurs pompiers de l'Essonne à compter du 1er février 1985 ; 2° rejette les demandes
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CETAT:CETATEXT000007791435
27 septembre 1991
27 septembre 1991
Y... a été radié du corps des sapeurs-pompiers de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON par décision du maire prise sur l'avis du conseil de discipline du corps des sapeurs-pompiers ; que ce conseil de
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