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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719997

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

X..., adjudant de sapeurs pompiers volontaires, chef du centre d'intervention de Saint-Vrain, du corps départemental des sapeurs pompiers de l'Essonne à compter du 1er février 1985 ; 2° rejette les demandes

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791435

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Y... a été radié du corps des sapeurs-pompiers de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON par décision du maire prise sur l'avis du conseil de discipline du corps des sapeurs-pompiers ; que ce conseil de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909953

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Christophe X..., sapeur-pompier professionnel stagiaire, pour inaptitude physique à compter du 1er octobre 1991 en tant que cet arrêté avait un effet rétroactif et, d'autre part, ordonné une expertise

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914484

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Philippe X..., dans le corps départemental des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne en qualité de volontaire ainsi que la décision du 24 décembre 1987 de la même autorité rejetant le recours administratif

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138691

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

annulé le jugement du 14 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 31 mars 1995 du président de ladite communauté urbaine le rétrogradant au grade de sapeur-pompier

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462268.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion a refusé de faire droit à sa demande de recrutement au grade de sapeur dans le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209311_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sapeur-pompier volontaire employé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ardèche, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961078

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre, d'une part, la décision du 30 août 1988 par laquelle le maire de Freyming-Merlebach a rejeté sa demande de rengagement dans le corps des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f5c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

André F..., membre du corps des sapeurs-pompiers de Tournon Saint-Martin depuis 1953, a été embauché le 6 février 1985 en qualité de chauffeur-livreur par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01686_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

juin 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437314

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté leur demande tendant à la prise en compte de leur opposition au protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs pompiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305147_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les pompiers ont alors appelé les gendarmes. Si le procès-verbal précise qu’à aucun moment les pompiers n’ont été menacés et que M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200221_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, qui n'a jamais suivi la formation initiale organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à la suite de sa nomination en tant que capitaine, ne remplissait pas l'ensemble

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107993_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

titre de l'année 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au SDIS de la Moselle de le repositionner sur le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeur-pompier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le 1er septembre 2021, elle a été détachée dans la filière des sapeurs-pompiers et a intégré la promotion de formation d'intégration des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301296_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... lors du premier appel et de ne pas dépêcher les pompiers sur place lors du deuxième appel et le décès de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430418.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430425.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430439.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.

Source officielle