427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusion, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Philippe X... et a rejeté les prétentions

Y...et Z...; qu'un centralisateur autorisait la réalisation des travaux au vu des attestations de consignation qui lui étaient remises ; qu'un plan de prévention avait été établi le 27 février 1995 pour

tribunal a donné des faits de la cause un exposé auquel la Cour se réfère expressément ; que, c'est par des motifs exempts d'insuffisance, que la Cour adopte, qu'il a justement déclaré fondée la prévention

cassation pris de la violation des articles 321, 327, et 328 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges du second degré, requalifiant les faits poursuivis sous la prévention

[X] pouvait prétendre au payement d'indemnités journalières sur l'ensemble de la période de la prévention, quand ils constataient par ailleurs qu'il avait travaillé pendant ses arrêts de travail, ce qui

d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, alors « qu'en se fondant sur les articles L 4531-1, L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, qui, énonçant des principes généraux de prévention

soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; "aux motifs qu'en l'état des pièces de la procédure, les faits reprochés au prévenu constituent non pas, comme visée à la prévention

qu'en des énonciations suffisantes et par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant Y... dans les liens de la prévention

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui n'établit pas le plan de prévention des risques prescrit par les textes, commet une faute

spéciales n'ont pu être légalement objectées aux parties civiles pour refuser d'accueillir leurs demandes indemnitaires ; 2°/ que la cour de renvoi devait rechercher, dans la limite des faits de la prévention

malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion ; "aux motifs que les infractions telles que visées et qualifiées à la prévention

exonérée de toute responsabilité pénale à raison du dommage causé à son préposé, en démontrant qu'elle a respecté les consignes qui lui ont été données par l'entreprise utilisatrice en charge de la prévention

des présomptions suffisantes des infractions pour renvoyer éventuellement le mis en examen devant la juridiction de jugement qui aura alors à décider du maintien de celui-ci dans les liens de la prévention

volume et la nature des marchandises nécessitaient impérativement l'intervention d'un transporteur spécialisé ; "alors que, d'une part, en l'absence de toute constatation des faits retenus par la prévention

interrompu le fonctionnement de l'ensemble de la machine en retirant la clef de contact du pupitre central, comme cela était affiché sur la machine elle-même, les dispositions légales visées dans la prévention

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 20 novembre 1997, qui, pour abandon de famille, l'a déclaré coupable des faits retenus dans la prévention

opposé Jean-Pierre X... à Jamel Y... le 26 septembre 1998, au cours duquel celui-ci l'avait injurié ; que ces derniers faits, en dépit de leur caractère outrageant, n'avaient pas été retenus dans la prévention

Christophe X... qui devra, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, en assurer la réparation intégrale ; "alors que, d'une part, le juge correctionnel ne peut rien ajouter aux faits de la prévention