Codes de loi français

Article Annexe Ib

des objectifs de vente SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La communication commerciale : l'entretien de vente en face à face L'énumération des phases de l'entretien : écoute active, questionnement (recherche du besoin, freins, comportements d'achat

Article Annexe I (suite)

À partir : - des factures reçues ; - des bons de livraison ; - des dispositions fiscales ; - des factures d'achat de biens, de services et d'acquisition d'immobilisation ; - de tickets d'imputation ; - de bordereaux de saisie ; - des contraintes de

Article Annexe

Utilisation Pour chaque matériel, une fiche technique doit être établie précisant notamment : -le nom, le type et le numéro de série ou de référence de l'appareil ; -la date d'achat, la date de qualification et la date de mise en service ; -le nom et

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

l'institution ou l'union détiennent directement ou indirectement une participation au sens de l'article 20 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 lorsque les titres représentent au moins 10 % du capital ou lorsqu'ils ont été acquis par offre publique d'achat

Article Annexe Ib

S 1 S 2 S 3 S 4 S 5 S 6 S 7 S 8 COMPÉTENCE TERMINALE : C1-2 Participer à l'estimation du coût d'un modèle Compétences intermédiaires Données Indicateurs de Savoirs - Relever le coût d'achat de certains éléments entrant dans la fabrication

LEGIARTI000034774236

Article 80 L'Institut national de l'audiovisuel notifie à la société l'objet de la demande de rediffusion présentée par le service mentionné à l'article 79 et toute information écrite lui permettant de connaître le montant de l'offre d'achat du droit

LEGIARTI000024751074

Ce coût est constitué du prix d'achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ; toutes les remises et rabais commerciaux

Article ANNEXE

se rapportant à l'un des objets précités ; De participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat

LEGIARTI000023420454

. 51.2 AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons de d'animaux vivants. 51.3 TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats

Article Annexe IV

. - aux procédures concernant la gestion des sous-traitants ; Examen des pratiques d'achat relatives à : - l'existence d'un cahier des charges mentionnant les obligations de chaque intervenant en cas de prestation ou de spécifications techniques ; Examen

LEGIARTI000023708913

Ces ressources incluent les effets du plan de relance, qui réalise une anticipation d'achats de véhicules : 100 millions d'euros de dépenses ont ainsi été anticipés en 2009, qui devaient initialement être réalisés à hauteur de 45 millions d'euros en 2011

LEGIARTI000024744669

Ce coût est constitué du prix d'achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ; toutes les remises et rabais commerciaux

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Il en va de même des actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou d'échange par l'entreprise qui en est l'initiatrice ainsi que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères à condition de détenir au moins 5 % des droits de vote

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Il est rappelé que le contrat d'achat par EDF de l'énergie produite pourra, le cas échéant, être suspendu ou résilié dans les conditions fixées par le décret n° 86-203 du 7 février 1986, modifié par le décret n° 93-925 du 13 juillet 1993, portant application

LEGIARTI000042970193

SCAService spécialité de la logistique et du transport VILLACOUBLAY (78) Agent de comptabilité-finances (cellule transport : aérien militaire) 13 ans8 000 € SCAService spécialisé de la logistique et du transport VILLACOUBLAY (78) Agent d'achats

Article Annexe

Le prix de vente de la figue de Solliès en centrale d'achat varie de 2 € à 3 € par kilogramme selon le calibre. En commission, le prix de vente fluctuera de 1,8 € à 3,20 € par kilogramme selon le calibre.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les institutions et les unions fournissent le montant des frais d'établissement, ventilés selon leur nature, des frais de développement, de la valeur d'achat des fonds commerciaux et des autres actifs incorporels. 1. 10.

Article Annexe

. ― Production d'autres boissons fermentées. 15. 9 SA Industrie des eaux de table. 15. 9 TA Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées. 15. 9 TB Fabrication de boissons gazéifiées. 51. 1 PA Centrales d'achats alimentaires

Article 1

L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats