Dans ce cadre, les auteurs du PLUi ont défini, en complément du règlement écrit et graphique des zones UA, UB, UC, UP et UM du territoire Marseille-Provence, une OAP dite multisites " Qualité d'aménagement

[O] TRANSPORTS MANUTENTIONS SERVICES (GTMS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Salon-de-Provence

[L] [W] (ci-après le salarié) a été engagé le 1er septembre 2005 en qualité de consultant formateur par la société par actions simplifiée (SAS) [5] (ci-après la société ou l'employeur), par contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 octobre 1992 en qualité de formatrice

Il résulte de ces textes que seuls les propriétaires, ou les titulaires d'un droit réel lorsque l'expropriation porte uniquement sur ce droit, ont qualité pour former un pourvoi en cassation contre une

Madame [O] [M] née [Y] a été engagée par Madame [J] [Z], selon contrat à durée déterminée à temps partiel, du 14 février 2014 jusqu'au 1er août 2014, en qualité d'animatrice de formation catégorie Technicien

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée, Mme [E] [H] a été embauchée à compter du 1er septembre 2003 en qualité de Professeur-Formateur par l'Association

montant des prêts qui auraient dû être réintégrés à la succession ; que Carmen Y... étant décédée en cours d'instance, ses enfants, Martine, Richard et Patrick (les consorts X...), appelés à la cause en qualité

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La [4], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé

[O] était employé en qualité de formateur par l'association FDME.

X... a été engagé le 1er décembre 1978 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA) en qualité d'animateur de formation ; qu'à sa demande il a été placé en congé sabbatique du 1er janvier

[R] [D] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2001 en qualité de formateur technique.

Mme [N] [T] a été engagée le 03 mars 2014 par contrat à durée indéterminée écrit à temps complet au sein de la société BV BUROSTOC en qualité de chargée de formation, niveau V coefficient 220.

[J] [Z] a été engagé par la société Analyse et Action en qualité de technicien formateur en accompagnement de la mobilité professionnelle, statut ETAM, par un contrat à durée déterminée du 11 mai 2018

B... a été engagé à compter du 16 janvier 2022 par le GIP FTLV de l’académie de Besançon en qualité d’ingénieur de formation sous contrat à durée indéterminée. M.

recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant à titre accessoire n'a pas qualité

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2018 ), Mme B... a été engagée en qualité de formatrice par la société Synertec consultants à compter de 2008 suivant contrat à durée déterminée, puis sous

registre du commerce et des sociétés 342 189 305 RCS MACON, ayant son siège ZIC les Bruyères 71130 NEUVY GRANDCHAMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Paul X... a été engagé le 15 janvier 1998 à la fois par la société Cabinet X..., en qualité de formateur-animateur et à temps partiel, et, en tant qu'expert-comptable stagiaire, par M.

Z..., ès qualités de liquidateur, a formé opposition à cette ordonnance ; que par un jugement du 7 novembre 2002, le tribunal de commerce, accueillant l'opposition, a mis à néant l'ordonnance du juge-commissaire