Automobiles de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens, - débouter la société SGV Bymycar Ollioules (anciennement Star) de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens, - dire sa demande de résolution

ce qui concerne la demande de résolution du contrat de vente et de prestation de service conclu entre la société Girardeaux et la société Novax et le montant de l'indemnité de résiliation au titre du

indemnité provisionnelle de 30 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société ETDC reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 novembre 1984) d'avoir prononcé la résolution

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution des contrats de vente des 377.100 pompes avec poussoirs référencés « 15 MHPR*/90+V04.2223 » conclus entre

des deux contrats de vente et de prêt.

Il visait à faire constater qu'un véhicule acheté avait des vices cachés et à obtenir la condamnation des parties défenderesses à l'élimination desdits vices ou, le cas échéant, la résolution du contrat

ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Occasion 36 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution

le 13 janvier 2016 avec déduction des sommes déjà versées, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et l'emprunteur

X..., LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR prononcé la résolution du contrat de vente en l'état de futur achèvement en date du 17 juin 2002 portant sur un appartement, une cave et deux parkings

SUR CE : - Sur la résolution du contrat : Aux termes de l’article L.217-3 du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-

d'aucune somme, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que la créance de restitution de l'acompte, qui résultait de la résolution

Les demandeurs se fondent,en outre, sur les dispositions de l’article L216-6 du code de la consommation pour demander la résolution du contrat de vente et ajoutent que leur demande de dommages et intérêts

Par acte d’huissier du 13 mai 2024, Madame [D] [A] a signifié la résolution du contrat de vente.

motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la première branche du moyen : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution

de vente et en déduire que le non-respect par la société CEC de ces engagements n'entraînait pas la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail, la cour d'appel, qui s'est

de vente et en déduire que le non-respect par la société CEC de ces engagements n'entraînait pas la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail, la cour d'appel, qui s'est

de vente et en déduire que le non-respect par la société CEC de ces engagements n'entraînait pas la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail, la cour d'appel, qui s'est

de vente et en déduire que le non-respect par la société CEC de ces engagements n'entraînait pas la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail, la cour d'appel, qui s'est