, a admis la recevabilité de l'appel principal de M.

de l'appel notamment dans le dossier RG 21/11768, Vu le calendrier de procédure adressé aux parties le 15 mars 2022 et enjoignant le conseil de l'appelant à déposer ses conclusions sur la recevabilité

Vu les conclusions déposées le 27 mars 2006 oralement soutenues à l'audience par la société INDUS MD tendant à la recevabilité de l'appel, à l'infirmation du jugement, au débouté de toutes les demandes

L'ORDONNANCE QUI FAISAIT ABSTRACTION DE SES PROPRES PLAINTES ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT STATUER SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL SANS AVOIR AU PREALABLE STATUE, COMME ELLE EN ETAIT EXPRESSEMENT REQUISE

ne pouvait statuer sur la recevabilité de l'appel, sans avoir recherché s'il avait été informé de la signification du jugement et à quelle date conformément aux articles 21 et 22 du décret n° 65-81 du

Vu la demande d'observation adressée au conseil de l'appelant par le greffe le 26 juin 2025 sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions de l'article R.322-19 du code des procédures civiles

d'orientation rendu le 4 avril 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Gap, Vu la demande d'observation adressée au conseil de l'appelante par le greffe le 27 juin 2024 sur la recevabilité

ACTION LOGEMENT SERVICES le 07 mars 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la recevabilité de l'appel émis par le greffe le ,11 septembre 2024 Vu l'absence de réponse à cette demande d'observations

contre le jugement du 04 février 2025 du pole social du Tribunal judiciaire de Lyon dans le litige l'opposant à la Société [8] et Monsieur [L] [U], Vu la demande d'avis adressée aux parties sur la recevabilité

ait enrôlé l'affaire, ne sont de nature à rendre l'appel recevable ; que le greffe, qui ne pouvait refuser l'enregistrement d'un acte d'appel et devait en accuser réception, n'est pas juge de la recevabilité

à présenter des observations sur la recevabilité de l'appel.

X... a été victime le 8 décembre 1981, et a admis la recevabilité des conclusions en intervention de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01477 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

des parties ont été convoqués à l'audience de mise en état en date du 15 mai 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 19 juin 2025 aux fins de statuer sur la question de la recevabilité

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; Attendu que suivant l'article 547 du même code, en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

un acte mentionnant que l'appel pouvait être interjeté auprès du greffe de la juridiction ayant rendu la décision ; qu'elle a fait, le 5 avril 2002, par déclaration au greffe de la cour d'appel de Pau,

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de l'appel examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 731 du Code de procédure

La Cour entend, pour un plus ample exposé de la procédure initiale, se référer à la décision dont appel.

, en ce qui concerne les moyens autres que ceux du fond ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les avoués des parties ont été invités à conclure sur la recevabilité de l'appel

[U] a interjeté un deuxième appel dirigé contre le même jugement le 26 juillet 2021.