Pour les logements mentionnés au 4 du I, le crédit d'impôt est assis sur le prix de revient des logements, minoré, d'une part, des taxes et des commissions d'acquisition versées et, d'autre part, des aides publiques reçues.

Article Annexe I

—

Taux de réclamations Ces réclamations peuvent être reçues par l'opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en oeuvre.

Article Annexe 18

—

Dans ce cas, il informe la CPAM ou la CGSS de son lieu d’installation, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par la caisse au plus tard un mois avant l’échéance de l’option.

Article Annexe Ia

—

AUTONOMIE Partielle Totale X RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X R1 Un compte rendu est pris en compte ou rédigé qui traduit les informations reçues et les modifications demandées.

LEGIARTI000028182007

—

L'indicateur correspond à l'intervalle de temps moyen entre le moment où l'information de numérotation nécessaire à l'acheminement de l'appel est reçue par le réseau et celui où l'abonné reçoit la tonalité de sonnerie ou le signal d'occupation (conformément

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

repos non pris, qui sont versées dans un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-13 ou à l'article L. 224-23 du même code ; 18° bis Dans la limite du montant prévu au premier alinéa de l'article L. 3315-2 du code du travail, les sommes reçues

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

bon ou du contrat de l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le bon ou le contrat remplit la condition de durée mentionnée au quatrième alinéa du présent 1° et que l'intégralité des sommes reçues

Article Annexe

—

Dans le cadre de la voie professionnelle, l'enseignement de l'histoire des arts établit des relations entre les savoirs assurés par l'enseignement général et les savoir-faire acquis lors de la formation technique reçue en ateliers professionnels. 2 -

Article Annexe I

—

Il met en œuvre une procédure pour traiter les informations ainsi reçues et le cas échéant prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV).

Article Annexe Ib

—

aux instructions Organisation du dossier en vue de son exploitation COMPETENCE C13 : Assurer une veille des données technologiques et réglementaires C 131 - Assurer le suivi de la réglementation Appropriation régulière des informations reçues

Article Annexe I

—

R1.2 Le véhicule et ses accessoires sont remis en conformité par le conducteur, dans la limite des instructions reçues. R1.2 Les dispositifs de suivi de l'activité sont initialisés.

Article Annexe

—

Article 8 Les placements de fonds correspondant aux dotations reçues au titre de l'aide juridictionnelle et des autres aides à l'intervention de l'avocat doivent être distincts des autres placements effectués par la Carpa.

Article Annexe Ia

—

Le technicien est responsable de la préparation et de l'exécution de ses propres tâches, conformément aux instructions de travail qu'il a reçues. Un certain degré d'autonomie est demandé au titulaire du baccalauréat professionnel.

Article Annexe I

—

Article Annexe

—

et physique appliquée · Lois générales de l'électricité en courant continu (lois relatives aux réseaux ; loi d'Ohm pour un dipôle, loi des mailles, loi des noeuds ; sources de tension, sources de courant ; modèle de Thévenin ; puissance électrique reçue

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

. – Les contributions aux fonds de compensation des charges territoriales déterminées, selon les modalités fixées au XII, par la commission locale d'évaluation des charges territoriales sont versées par les communes et reçues par les établissements publics

Article Annexe I

—

Une description détaillée de la formation reçue doit être conservée par le conducteur et par le responsable de l'établissement où s'effectue le remplissage ou la vidange.

Article Annexe (suite)

—

sa contractualisation avec les personnes visées à l'article R. 543-56 du code de l'environnement, de l'évolution de ces contrats, des actions prises et envisagées pour répondre aux objectifs définis au point 1 du chapitre II, et des contributions reçues

Article Annexe Ib

—

S 1 S 2 S 3 S 4 S 5 S 6 S 7 S 8 COMPÉTENCE TERMINALE : C5-1 Transmettre des informations Compétences intermédiaires Données Indicateurs de Savoirs - Écouter, lire et comprendre les consignes reçues. - Expliquer, démontrer les idées

Article Annexe I b

—

- Les fournitures reçues. - Un système de rangement avec les critères de classement en vigueur. - Les moyens de protection des matériels. - La fourniture souhaitée est retrouvée rapidement sans erreur.

Page 49 · 999 résultats

← Précédent Suivant →