B a notamment sollicité le paiement des jours épargnés sur son compte épargne-temps.

plein, ce dont il déduit qu'aucun rappel de salaire sur la base d'un temps plein n'est dû en 2006 et qu'en 2008, un rappel n'est dû qu'à compter du mois d'avril, déduction faite de la maladie ; Qu'en

poste 7- cuisine : étagère : remplacement poste 8- dégagement : Rail de guidage (haut ou bas) pour porte coulissante ou KZ : remplacement poste 9- salle de bain : joint silicone d’étanchéité : réfection

de 10% de son temps, de façon régulière, au centre de Port Saint Louis du Rhône ; qu'il ne s'agissait donc pas davantage de remplacements ; Que le reliquat de son activité, de l'ordre de 8% de son

[B] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein, Débouter M.

partiel en contrat à temps plein, Débouter Mme [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Si par extraordinaire la Cour devait entrer en voie de condamnation

et que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [B] de sa demande de requalification en temps plein et de ses demandes subséquentes de rappels de salaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2012), que Mme X..., épouse Y..., engagée par l'association Val Pré à temps plein

une anomalie de fonctionnement du turbocompresseur, et après validation d'un second devis de remplacement de cette pièce, l'opération a été effectuée en deux temps puisque le turbocompresseur a été remplacé

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le sens d'une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

A B a sollicité un changement de statut, lors de la demande de renouvellement de son certificat de résidence, en se prévalant d'un avenant à son contrat l'amenant à occuper un emploi à temps plein dans

[R] à temps partiel en contrat de travail à temps plein auprès des sociétés Probus et Ingénierie performance ; 3) Condamner in solidum les sociétés Probus et Ingénierie performance à verser à M.

les conditions pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle remplit les conditions posées

Il a ensuite conclu plus de cinquante contrats à durée déterminée avec cette commune jusqu'au 30 juin 2021, pour le remplacement d'autres agents jusqu'à juillet 2015 et en raison d'un surcroit d'activité

à temps plein est toujours employée alors qu'elle avait sollicité une demande de temps plein le 21 mai 2002, il en est de même de la personne qui l'a remplacée en été 2004 et qui a bénéficié en août 2004

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+ faisant droit à une action en reconnaissance de droits ; 2°) l’annulation de la décision implicite en

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015