Après quatre audiences concernant l’expertise et deux renvois d’office, le 30 mai 1985 le juge de la mise en état admit l’audition d’autres témoins.

entachée d'une erreur de qualification juridique des faits en ce que Nantes métropole a retenu à son égard un management inadapté ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier et d'un renoncement

Ils peuvent procéder à toutes les autres auditions et consultations qu'ils estiment utiles.

C et ses enfants sont clairement évoqués lors de son audition et que M.

Le témoin ne se présenta pas à l’audience du 5   avril 1990, puis le 26 septembre le Gouvernement renonça à l’audition. Les parties présentèrent leurs conclusions écrites le 23 mai 1991.

de ses parents ; Attendu qu'elle reproche à Monsieur B...d'impliquer leur enfant dans les différentes procédures judiciaires et d'avoir lui-même choisi le Conseil ayant assisté Clara lors de son audition

régulièrement ouverte, ne constitue, même s'il émane du procureur de la République, ni un acte d'instruction ni un acte de poursuite interruptif de la prescription, même s'il a pour objet d'ordonner l'audition

Toutefois, le 8 mars 1994, il a déclaré renoncer à répliquer, car la réponse de l'Office ne contenait aucun élément nouveau.

Il soutient que : - le signataire de l’arrêté attaqué ne disposait pas de délégation pour ce faire ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l’arrêté attaqué témoigne d’un défaut d’examen

Le 21 juin 1990, le juge de la mise en état accéda aux demandes d'audition de témoins formulées par les parties, désigna un expert et renvoya l'affaire au 31 janvier 1991.

" en ce que l'arrêt a omis d'annuler d'office le procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 23 avril 1985 (pièce cotée D. 1132), lequel analyse les déclarations et réponses des inculpés et témoins

Le Gouvernement a affirmé n’avoir pu localiser le témoin Hikmet Aksoy en vue de l’audition de juillet 1996, bien que le requérant lui eût indiqué que cet homme était détenu à la prison de Konya.

Monsieur le Procureur Général requiert qu'il plaise à la chambre de l'instruction : - infirmer l'ordonnance, - renvoyer le dossier au juge d'instruction pour être complété par l'audition de témoin de madame

L'enfant Marie Z...a sollicité son audition en vertu de l'article 388-1 du code civil, suivant une requête de son avocat enregistré le 7 septembre 2012.

, notamment la présence des témoins instrumentaires. 27.

somme de 1 440 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, son conseil s'engageant à renoncer

; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation

a été prêtée par la société ; en sortie de courbe sur la chaussée humide cette voiture a quitté la chaussée et percuté un arbre ; le conducteur a été très gravement blessé, l'accident n'a eu aucun témoin

Il estima que l’audition de l’expert B.N était nécessaire. 17.     Le 23 mai 2018, B.N. fut entendu.

pour retenir des faits de harcèlement moral imputables à la salariée, que l'enquête interne diligentée par la BNP respectait les exigences d'impartialité et que la salariée n'avait pas sollicité d'auditions