Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault

soutenant que, d'une part, à la date de la vente de 2009, aucun diagnostiqueur pouvant réaliser un constat d'exposition au plomb n'était établi en Guyane et, d'autre part, que ce certificat devait être fourni

Y... a rempli un questionnaire en précisant que les renseignements fournis étaient « sincères et véritables ».

une attestation de mise hors d'eau par rapport à la déclaration de travaux témoigne d'une discordance de dates évidente, de nature à éveiller des soupçons quant à l'exactitude des renseignements

produite et que celles-ci ne versent aux débats aucun élément d'information sur l'état de leur patrimoine, de leurs revenus et de leurs charges au jour de leur engagement, puisque les quelques renseignements

précités avant la signature, le 16 août 2001, d'un avenant à la convention Etat-entreprise prenant en compte son intégration à l'UES Marionnaud ; qu'à la suite d'un contrôle opéré sur la base de renseignements

La proportion de l'engagement de caution aux capacités financières de celui qui le souscrit s'apprécie au jour de sa souscription, au regard des renseignements fournis par l'intéressé.

annulant les deux premiers actes de naissance et confirmant le troisième acte daté du 15 janvier 2010 comme le seul valable ; Que la production d'actes et de jugements successifs et la teneur des renseignements

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

du code de commerce : " Lorsqu'une nouvelle demande est présentée, en application de l'article L. 752-15, à la suite de modifications substantielles du projet ou d'un changement d'enseigne, les renseignements

ANTERIEUREMENT ORDONNEE CEUX-CI N'EN ONT PAS MOINS SERVI DE BASE A SA DECISION, QUE, D'AUTRE PART EN ENONCANT QUE LADITE INDEMNITE ETAIT FIXEE A 6.000.000 FRANCS "CONSIDERATION PRISE DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements